La fiscalité ordinaire a atteint 1.352 milliards de DA durant les 9 premiers mois de 2011, en hausse de 13% par rapport aux objectifs fixés par la loi de finances complémentaire 2011, a indiqué, hier, le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouia. Ce responsable, qui s'exprimait sur la radio chaîne3, a fait savoir que les recettes du recouvrement de la fiscalité ordinaire de janvier à septembre 2011 ont progressé de 13% par rapport aux objectifs fixés par la LFC 2011, qui tablaient sur 1.352 milliards de DA. M. Raouia rappelle les mesures issues des recommandations de la dernière tripartite visant à simplifier le système fiscal, notamment à travers le rescrit fiscal. Il explique que la procédure du rescrit fiscal permet aux entreprises de demander à l'administration fiscale d'expliquer comment leur situation doit être traitée vis-à-vis des impôts. «Cette mesure permet d'établir une relation entre l'administration fiscale et l'entreprise, qui va définir le régime de contribution auquel l'entreprise sera soumise», souligne-t-il. «Cette procédure constitue une garantie juridique et confère une visibilité pour l'entreprise avec un meilleur suivi pour les services fiscaux», dit-il. La Direction des grandes entreprises (DGE), créée en 2006, a commencé à travailler avec 800 entreprises. Cet effectif a atteint 2034 sociétés (50% algériennes, 50% étrangères), en 2010. Ce portefeuille de la DGE a subi une évolution de 154%. La DGE a recouvert 512 milliards de dinars en 2010, soit 80% d'évolution par rapport à 2006. «Les recettes du budget sont générées principalement de la fiscalité pétrolière alors qu'environ 50% de la fiscalité ordinaire sont recouvrés au niveau de la DGE», indique M. Raouia. Le montant recouvré par la DGE en 2006, qui s'élevait à 265 milliards de DA, a atteint 512 mds de DA, en 2010, soit une évolution de 93%. M. Raouia souligne que la DGE a lancé un système fiscal qui s'applique à toutes les entreprises activant en Algérie dans les conditions de droit commun, qu'elles soient étrangères ou algériennes. En 2010, 2.888 affaires ont été contrôlées fiscalement pour un résultat de constatations de près de 50 mds DA, indique-t-il. «Nos contrôles ciblent des secteurs à risque à l'image du BTP, de l'importation et les domaines où il y a des transactions informelles», explique l'invité de la radio. M. Raouia fait savoir que durant l'année 2010, 3 inspecteurs des impôts ont été condamnés pour corruption. Par ailleurs, la DGI prévoit des recettes de fiscalité ordinaire de 1.894 mds de DA, en 2012, contre 1.561,6 mds de DA générés par la fiscalité pétrolière. M. Raouia évoque aussi les nouvelles dispositions contenues dans la loi de finances 2012, visant l'encouragement de l'investissement à travers l'introduction de mesures d'allègements et d'exonérations fiscales. Parmi ces mesures, l'exonération des activités portant sur le lait cru destiné à la consommation, celle relative à l'exonération des activités génératrices de devises, que ce soit au titre des activités d'exportation ou celles réalisées localement, ainsi que l'exemption de la TVA des opérations d'acquisition de navires destinés aux compagnies nationales de navigation maritime. Selon le directeur général des impôts, la dernière loi de finances n'a instauré aucun nouvel impôt. Le DG des impôts rappelle que les automobilistes utilisant des véhicules GPL sont exonérés de la vignette, soulignant qu'il n'a jamais été question de supprimer la vignette. Enfin, répondant à une question, M. Raoui a affirmé que les services fiscaux ont recouvert la totalité des dettes fiscales de Djezy et que les procédures de recours de cet opérateur sont en cours.
