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Régularisation foncière : Opération cadastre à Tafraoui
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 15 - 12 - 2015


L'établissement du cadastre général a pour objet de confectionner la documentation cadastrale qui constitue un support juridique et technique propre à la propriété foncière. Dans ce cadre, la commune de Tafraoui vient de lancer l'établissement du cadastre général conformément à l'ordonnance N°75-74 du 12 novembre 1975 et décret N°76-62 du 25 mars 1976. Les propriétaires doivent aider les services communaux dans cette tâche et adhérer à cette opération surtout qu'elle est totalement gratuite. Les services communaux ont ainsi lancé un appel « aux habitants de la zone urbaine de l'agglomération de Kehailia à découvrir les bornes qui délimitent leurs propriétés et à signaler par des piquets les limites non bornées, assister, soit personnellement, soit par leurs mandataires, aux opérations de délimitation dont le déroulement sur les lieux sera indiqué sur un tableau d'assemblage de la commune, affiché au siège de l'APC de Tafraoui et à présenter au technicien du cadastre, titres, plans et toutes autres pièces utiles à l'enquête et à la délimitation. L'attention des intéressés est spécialement appelée sur la nécessité d'être présents sur les lieux aux jours indiqués dans le tableau de la commune. Aussi les propriétaires, les titulaires d'autres droits réels et les riverains des terres, sont-ils informés que les opérations d'établissement du cadastre auxquelles il doit être procédé en leur présence, ont été lancées», selon l'assemblée populaire communale de Tafraoui. Cela dit, cette opération, dont l'objectif est la régularisation et la délimitation, est très bénéfique pour les citoyens et les propriétaires de parcelles de terrain, surtout que ces dernières sont souvent sujettes à litiges. Pour rappel, le recensement cadastral vise à apporter un règlement définitif au problème du foncier par la mise à jour du cadastre général. Grâce à la promulgation de l'ordonnance n°75-74 du 12 novembre 1975, portant établissement du cadastre général et institution du livre foncier, l'Algérie a pu exercer un régime de publication réel aux multiples transactions immobilières, au lieu d'un régime personnel qui était fonctionnel auparavant. Toutefois, il s'agit d'un domaine où l'Algérie a accusé un retard considérable comparativement aux pays voisins.

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