L'intérêt supérieur de la nation doit primer    Alger et Koweït City consolident leur coopération militaire    L'Algérien tend vers l'excellence    Alger et Mascate se concertent    Le propos fort du président Tebboune    «Le conflit en Ukraine oppose l'otan à la Russie»    L'Adieu à une légende    Rachid Mekhloufi inhumé au cimetière d'El Alia (Vidéo)    La négligence qui tue...    Apprentissage du coran : une tradition    Riche programme à Mascara    Energie : M. Yassaâ reçoit une délégation parlementaire danoise    Le ministre iranien des Affaires étrangères visite Djamaâ El-Djazaïr    Attaf affirme depuis Tunis que les relations algéro-tunisiennes vivent "leur plus belle époque"    Décès du Lieutenant-colonel Djoulem Lakhdar: le président de la République présente ses condoléances    Meziane préside la clôture de la session de formation sur les techniques de communication dans la pratique journalistique    BADR : plus de 200 milliards de DA destinés à l'investissement en 2024    Santé: réunion de coordination pour examiner les statuts particuliers et les régimes indemnitaires des fonctionnaires du secteur    Tizi-Ouzou : la 4e édition du Salon du livre amazigh de Ouacifs se tiendra du 30 avril au 3 mai    Le Gouvernement sahraoui exprime son "profond regret" concernant la position de l'administration américaine    Le ministre des Sports réaffirme son engagement à accompagner les clubs algériens vers le professionnalisme    Rebiga reçoit les membres de la commission parlementaire chargée de l'élaboration d'une proposition de loi criminalisant la colonisation    Foot: La première réunion du nouveau Comité exécutif de la CAF le 26 avril à Accra (GFA)    Blocus sioniste contre Ghaza: effets dévastateurs sur les enfants    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 9 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Ligue 2 amateur: sprint final pour l'accession à l'Est, l'ES Ben Aknoun pour accentuer son avance à l'Ouest    Mansouri rencontre à Pretoria la vice-ministre sud-africaine des Relations internationales et de la Coopération    Oran: ouverture du Salon international de la Santé "SIMEM" avec la participation de près de 200 exposants    Signature d'un protocole d'accord entre les ministères de l'environnement et de l'éducation pour l'aménagement de 2500 clubs environnementaux éducatifs    Une révolution technologique en marche    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    Un défi pour le développement et la sécurité de l'Afrique    Quand certains intellectuels algériens versent dans le zemmourisme à l'insu de leur plein gré    L'Algérie appelle le Conseil de sécurité à plus de fermeté    La CAN menacée ?    Le CSC face à l'USMA pour un exploit    L'Algérie n'ira pas à Canossa !    «Pigeon voyageur» dans l'histoire du cinéma algérien    La Cinémathèque Afrique de l'Institut français organise les «African Cinema Days» 2025 à Paris    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Les chauffeurs des autobus de voyageurs reviennent à la charge !    Fournir les meilleurs services technologiques aux citoyens    Boughali rencontre son homologue bahreïni    La menace de la cocaïne gagne du terrain !    Le CRB à quatre points du MCA le leader    Monstre sacré du cinéma algérien    Saisie de deux kilos de kif et de cocaïne        







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tlemcen: Des erreurs du cadastre retardent le livret foncier
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 07 - 10 - 2021

De nombreux propriétaires et ayants droit sont confrontés à un grand casse-tête pour obtenir leur livret foncier auprès de la conservation foncière, en raison d'anomalies commises par les services du cadastre lors de leurs opérations d'établissement du cadastre général.
Il s'agit d'erreurs de compte pour un bien non revendiqué (CBNR), de biens immobiliers inconnus ou de la mention « biens de l'Etat » paraissant dans l'extrait de l'état de section (CC12) ou dans l'extrait de la matrice cadastrale (CC11). Cette administration publique relevant des domaines publics exige des rectifications et la mise à jour des documents cadastraux de ces propriétaires désappointés. « Cela fait plus d'une année, que je me suis présenté à la conservation d'Imama, avec un dossier comprenant un PR 19, c'est-à-dire un bordereau relatif à la première formalité servi et légalisé, un extrait de naissance n° 12 en cours de validité, une copie de la carte nationale d'identité légalisée, une copie de l'acte de propriété légalisée justifiant la possession et une quittance de paiement des droits, pour obtenir mon livret foncier. Mais, après vérification du dossier par le conservateur foncier, il m'a été demandé de patienter le temps de rectifier une erreur commise par les services du cadastre lors de leurs travaux d'enquête foncière de délimitation pour l'établissement du cadastre général de notre commune. Selon le responsable de la conservation foncière, les agents du cadastre m'ont collé la mention bien de l'Etat alors que ma propriété est privée comme l'atteste l'acte de ma propriété enregistré et publié au bureau des hypothèques de Remchi. Malheureusement, cette structure est sous pression et cela est devenu une épreuve que certaines personnes ne peuvent plus supporter. Elles se retrouvent à sortir des hypothèques en pensant qu'elles n'ont aucune chance de pouvoir récupérer leur livret foncier comme elles le souhaitent. Tellement les bureaux sont envahis de personnes, c'est rare de trouver l'agent que l'on cherche pour s'enquérir du sort de son dossier et si la bourde commise par le cadastre et qui pénalise également des centaines d'autres citoyens a été rectifiée ! », raconte Ghalem. Et d'ajouter : « heureusement que ma propriété est titrée. Mais, pour les propriétés non titrées, c'est le calvaire pour les gens qui courent derrière leur livret foncier ! Car les propriétaires doivent recourir aux experts et aux géomètres pour corriger et procéder à la mise à jour de leurs documents ». Certains propriétaires rencontrent eux aussi de moult difficultés à cause de leurs biens fonciers inscrits par le cadastre pour le compte d'un anonyme et ce, malgré la détention d'actes de propriété. Ils courent toujours derrière la régularisation juridique et à la protection de leurs propriétés immobilières ou foncières. « Malgré des enquêtes et investigations sur la conformité de l'acte de ma propriété foncière, j'attends toujours l'opération de numérotation définitive de ma propriété car j'étais absent lors du passage des agents du cadastre », souligne un propriétaire d'une parcelle de terrain à Mansourah. Il faut rappeler qu'en cas de non présentation des actes de propriété après 15 années, ces propriétés deviendront propriété de l'Etat.
Par ailleurs, les habitants de Sabra attendent avec impatience le dépôt des plans cadastraux et documents annexes de leur commune au niveau de la conservation foncière, pour pouvoir bénéficier de leurs livrets fonciers dans le cadre de réglementation régissant la procédure d'établissement du cadastre général. « Sans livret foncier on ne peut ni acheter, ni vendre. Aucune transaction ne peut se faire sans ce document important délivré par l'administration au propriétaire d'un bien immobilier, afin de lui permettre de prouver son droit de propriété », affirme Bourriche Mohamed.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.