Traduit devant le juge d'instruction en compagnie de ses proches collaborateurs de complicité dans les différentes dilapidations de deniers publics, surfacturation exorbitante des bons de commandes estimaient à 478 milliards l'ex P/APC d'obéissance RND a été mis sous contrôle judiciaire par le magistrat instructeur près du tribunal d 'Es Senia en attendant sa comparution devant le tribunal pour les chefs d'accusations qui lui ont été signifiés par les éléments de la BEF brigade d'investigation et des finances de la wilaya d'Oran.