L'UNRWA a perdu plus de 270 de ses employés dans la bande de Ghaza depuis octobre 2023    Foot/Ligue 2 amateur: Le MB Rouissat garde le cap, l'USM El Harrach suit derrière    M. Hidaoui salue le rôle des SMA dans la consolidation des valeurs nationales    Port d'Alger: Ouverture "prochaine" de quatre bureaux de change au niveau de la gare maritime    Foot/Compétitions Africaines Interclubs: La CAF prolonge la date limite d'inscription des joueurs jusqu'au 28 février    Tour national des Zibans de Cyclisme: 88 coureurs sur la ligne de départ    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas vendredi et samedi    Une caravane médicale multidisciplinaire du Croissant rouge algérien effectue des examens à Tissemsilt    Ghaza : Guterres appelle à l'évacuation immédiate de 2.500 enfants blessés    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat en matière de soutien du livre et de promotion de l'édition en Algérie    Mascara : le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Présidence de l'Algérie du Conseil de sécurité : défense des causes justes, efforts inlassables pour porter la voix de l'Afrique    Le groupe parlementaire d'amitié Algérie-Venezuela examine les moyens de renforcer la coopération avec l'Assemblée nationale vénézuélienne    Décès de l'ancien journaliste de l'APS Mohamed Bakir    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



TRIBUNAL DE ROUIBA : Le PDG d'Alliance Assurances condamné à 18 mois de prison
Publié dans Réflexion le 20 - 01 - 2013

Le PDG de Alliance Assurances Hassen Khelifati, se retrouve dans une affaire judiciaire à l'allure très « kafkaïenne ». Il a été condamné dimanche par le Tribunal de Rouiba, à 18 mois de prison ferme pour « faux et usage de faux » alors qu'il tentait au départ de faire régler les impayés d'une entreprise de transports avec qui il avait conclu un contrat commercial.
Hassen Khelifati a décidé de faire appel après sa condamnation par le Tribunal de Rouiba dans le conflit commercial qui oppose sa compagnie d'assurances à l'Entreprise de transports Mahieddine Tahkout. Pour revenir sur les faits, un litige commercial opposait Mahieddine Tahkout à Alliance Assurances depuis 2011. Les deux parties étaient liées par un contrat commercial qui a tourné au vinaigre. M. Khelifati avait déposé une requête auprès du tribunal pour réclamer à son adversaire le paiement d'impayés estimés à environ 500 millions de dinars. Cette somme représentait le reste à payer d'un contrat d'assurance conclu entre les deux parties, et aurait eu un impact sur les résultats financiers d'Alliance Assurances en 2011 qui a enregistré une perte nette de 364 millions de dinars. Mahieddine Tahkout, en guise de réponse à Hassen Khelifati, a déposé une plainte pour faux au pénal pour contester un contrat le liant à Alliance Assurances. Estimant que «le contrat présenté par son assureur est entaché de faux, tout en faisant valoir un document qu'il présente comme étant le contrat authentique», a expliqué à El Watan, Maître Alleg, l'avocat du PDG d'Alliance Assurances. Finalement le tribunal de Rouiba a condamné Hassan Khelifati non seulement à 18 mois de prison mais également à payer la somme de 50 000 dinars d'amende et 500 000 dinars de dommages et intérêts. Ce dernier a affirmé qu'il ferait appel à ce jugement, car la condamnation aurait été prononcée sans l'expertise du contrat incriminé. « La loi n'oblige pas le juge à recourir à une expertise. Mais dans le cas du faux, la jurisprudence de la cour suprême est claire. Si le faux n'est pas avoué, il doit être prouvé. Et c'est le recours à l'expertise qui le permet» a expliqué l'avocat de Hassan Khelifati. Les accusations portées par Mahieddine Tahkout, seraient infondées selon la défense qui a fait faire une expertise. « L'expertise française montre que notre contrat est authentique et que celui présenté par la partie adverse est un faux. Nous n'avons pas demandé au juge de rendre justice sur cette base mais d'en tirer la résolution de recourir à une expertise nationale. Il y a deux laboratoires scientifiques qui le font en Algérie »révèle Me Alleg.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.