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TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MOSTAGANEM : 6 mois de prison pour détention et vente de boissons alcoolisées
Publié dans Réflexion le 01 - 04 - 2013


Le tribunal correctionnel de Mostaganem a prononcé le 28/03/2013 la condamnation à 6 mois de prison ferme à l'encontre du dénomme R.CH âgé de 40 ans pour détention et vente de boissons alcoolisées. Les faits de cette affaire remontent au 18.03.2013. En effet, suite à une plainte déposée par les voisins de R.CH auprès de la police urbaine pour vente illicite de boissons alcoolisées dans son garage, et après une perquisition effectuée dans le dit garage, il a été découvert une quantité considérable de cuves de vin et des canettes de bière sans autorisation. R.CH fut tout de suite arrêté. Le procureur de la République avait requis la peine d'un an de prison ferme assorti d'une forte amende à l'encontre du mis en cause.

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