DJEEZY ORASCOM 3 Installations d'équipements radio électriques sans autorisation Notre journal ayant récemment consacré sa première ouverture aux violations de propriétés privées par l'entreprise Djeezy-Orascom à Mostaganem, de nombreux lecteurs que cet article n'a pas laissés insensibles, l'un d'eux s'est rapproché de la rédaction du journal pour exposer ses problèmes dont cette entreprise serait à l'origine. De notre part et dans un souci d'apporter le plus équitablement possible d'éclaircissements sur certains problèmes soulevés par les lecteurs et de leur permettre d'user de leur droit à la liberté d'expression, M.Ikerlef Chérif, résidant à route Hassi-Mamèche n°11 dans la commune de Mazagran, daïra de Hassi-Mamèche, s'est rapproché du journal à l'effet d'exposer ses préoccupations et ses inquiétudes quant au différent qui semble l'opposer à l'un de ses voisins pour cause d'installation d'une antenne d'émission et de réception appartenant à Djeezy Orascom. Il déclare en effet, que l'un de ses voisins aurait permis à Djeezy Télécom d'installer une antenne relais de télécommunications au niveau de sa terrasse sans aucune enquête de voisinage au préalable, pas seulement, aucune formalité administrative n'a été accomplie auprès des services publics compétents par l'entreprise concernée, conformément à la réglementation en vigueur. M.Ikerlef est allé encore plus loin en saisissant simultanément le 25 Octobre 2008, la direction de wilaya de la protection civile et le président de l'assemblée populaire communale de Mazagran, territorialement compétent, pour une éventuelle intervention. Cependant, notre interlocuteur n'a eu, selon lui que des réponses aussi vagues qu'évasives. Pour ce qui est de la protection civile, le contenu de la lettre était plus ou moins clair et précis. En effet par envoi n°2078 du 23 novembre 2008, le service de la prévention relevant de cette structure, regrettait de ne pouvoir intervenir, du fait que le problème tel qu'il lui était posé ne relevait en aucune manière de ses attributions, et qu'il ne saurait par conséquent répondre favorablement et qu'il serait plus judicieux de prendre attache auprès des services compétents en la matière. Quelques jours après, M. Ikerlef reçût une lettre de M. le président de l'APC de Mazagran, datée du 1° décembre 2008, en réponse à sa demande d'intervention. La correspondance du premier magistrat de la commune stipulait ceci : « En réponse à votre lettre sus référenciée, dans laquelle vous nous demandez notre intervention concernant l'existence d'une antenne de relais au niveau de la terrasse de votre voisin (…), je vous informe que l'APC n'a pas donné d'autorisation pour l'installation de cette antenne ». Devant cette situation qui n'arrive pas à connaître de dénouement, notre interlocuteur décida de s'adresser alors, à un échelon supérieur de la hiérarchie administrative. Ainsi, une troisième correspondance, dont le journal détient une copie, a été adressée au chef de la daïra de Hassi-Mamèche, dont plusieurs copies ont été transmises à titre d'information à, MM. Les directeurs de la construction et de l'habitat, de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et enfin celui de l'environnement. Dans sa lettre, l'auteur insistait plus particulièrement sur le danger que pourrait représenter ce relais de télécommunications, installé à une hauteur inacceptable surplombant son mur sous-jacent. Par ailleurs, il soulevait dans le même ordre d'idée, que cette installation nuirait à la santé de ses enfants et à celle de toute sa famille du fait de leur exposition à longueur de journée aux ondes émises par cette antenne. Dans pareil cas que dit justement la loi ? Quelles sont les procédures règlementaires pour l'installation d'antennes d'émissions, sachant qu'un cas similaire s'est posé dans la commune de Sidi-Lakhdar, où un citoyen aurait donné la permission à Djeezy Orascom d'installer une antenne sur la terrasse de son habitation sise à lotissement 196 lots, s'est vu immédiatement interdire une telle opération par un arrêté communal datant du 23 novembre 2008. L'article 1 de l'arrêté était très clair : « Il ordonnait l'arrêt immédiat des travaux d'installation de l'antenne ». Cette installation s'opérait sans autorisation préalable des services compétents. L'article 2, sommait carrément le propriétaire de l'habitation de respecter les dispositions contenues dans l'arrêté et qu'il était tenu de déposer une demande d'autorisation appuyé d'un dossier administratif auprès de services concernés pour étude et décision, faute de quoi, des mesures seraient prises à son encontre conformément à la réglementation en vigueur. Alors pourquoi deux poids, deux mesures dans l'application de la loi? Sinon pourquoi le président de l'APC de Mazagran n'aurait pas pris le même arrêté à son niveau, interdisant l'installation de l'antenne jusqu'à accomplissement des formalités règlementaires ? Mieux encore, le décret présidentiel n°01-94 du 15 avril 2001, portant définition des points hauts et précisant les modalités de leur gestion et protection, considère dans son article 3, les points hauts comme points sensibles et les classent en trois catégories. Celle qui semble nous concerner présentement, c'est la catégorie « B » (Les sites dont l'emploi est à usage commun). Au même titre que les deux autres catégories celle-ci, est assujettie à une autorisation de la commission concernée conformément à l'arrêté interministériel du 18 avril 2006 fixant les conditions, modalités et procédures relatives à l'édification et à l'utilisation des points hauts, comme il est stipulé aussi dans l'article 6 du même arrêté : « Les utilisateurs des points hauts classés dans la catégorie « B », communiquent semestriellement à l'agence nationale des fréquences, une déclaration descriptive relative à l'état du site et à l'évolution éventuelle de son utilisation ». La réglementation en vigueur, prévoit par ailleurs dans un cadre général, que l'occupation de maisons d'habitation, des édifices à caractère public, la mise en service des entreprises industrielles et toutes installations, sont subordonnées, pour les normes d'hygiène et de sécurité, à une autorisation des services compétents, à cet effet. De son côté le directeur d'Algérie-Télécom de la wilaya de Mostaganem, que nous avons contacté pour plus de précisions, il nous a assuré que son organisme n'est habilité à délivrer aucune autorisation en ce sens, du fait que c'est un opérateur de la téléphonie mobile au même titre que les deux autres concurrents. Selon ce responsable, la seule autorité habilité à délivrer ce genre d'autorisation reste selon lui l'Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT).
