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Les dits et les non-dits de la réglementation
Antennes relais de téléphonie mobile
Publié dans El Watan le 11 - 07 - 2005

L'installation des antennes relais de la téléphonie mobile, qui fleurissent un peu partout sur les toits, se fait à un rythme croissant. On parle déjà de 1600 antennes installées dans la capitale.
Quelque opérateur de téléphonie mobile signe directement des conventions avec les propriétaires de villa ou d'immeuble pour y installer ses équipements contre une forte rémunération. Cette dernière, selon des informations publiées dans la presse, varie entre 30 000 et 50 000 DA le mois ! Cet état de fait a engendré une anarchie et une atteinte à l'esthétique de la ville en attendant que les scientifiques démontrent la nuisance de ces stations sur la santé des riverains. Ben Aknoun, par exemple, tend à connaître une forte domiciliation des antennes relais. Deux sont placées sur le toit de la poste, sise en face du ministère des Travaux publics et à côté des habitations. A quelques pas de la place Lissaoui, deux villas mitoyennes, pas loin d'une école, ont chacune une station relais. Au même endroit, une autre villa abrite sur son toit 3 stations ! L'agence CNAS d'El Biar, située en plein quartier, « supporte » deux relais. Deux autres sont placées sur un immeuble sis rue Hassiba Ben Bouali à la place du 1er Mai, alors que trois autres sont installées sur le toit de la résidence universitaire Revoil (Anasser). Ces installations, érigées sur la toiture des constructions et en plein quartier, ne répondent à aucune réglementation. C'est pour mettre un terme à cette anarchie que le wali d'Alger, Mohamed Kébir Addou, sur proposition du directeur de la réglementation, des affaires générales et des contentieux, a signé un arrêté déterminant les conditions d'installation des antennes relais. En vertu de ce texte, l'installation de ce genre d'équipements est désormais assujettie à une autorisation préalable. Finies donc les transactions sans intermédiaire entre l'opérateur et le propriétaire du lieu.
Effet rétroactif
Cette autorisation devra répondre à certaines conditions : « Le postulant est tenu de déposer, auprès du wali délégué territorialement compétent, une demande d'autorisation accompagnée d'un dossier. » Ce dernier comporte essentiellement les pièces suivantes : l'autorisation ou la licence d'exploitation délivrée par l'autorité de régulation (ARTP), le certificat d'opérateur radioélectrique délivré par l'Agence nationale des fréquences, une copie du statut de l'opérateur, une copie du registre du commerce, le plan de situation du site destiné à l'emplacement des équipements et l'accord express du propriétaire du bien servant à l'installation des équipements. En vertu de cet arrêté, le wali délégué est tenu de transmettre le dossier formalisé, conformément aux dispositions de la réglementation, aux présidents d'APC, aux directeurs chargés de l'urbanisme, de la santé et de la population, de la Protection civile, de l'environnement, de la poste et technologies de l'information, des mines et l'industrie. « Tous ces organismes doivent émettre leur avis dans un délai n'excédant pas les 15 jours à compter de la date de réception du dossier. » Le wali délégué, ajoute le texte, est tenu de transmettre le dossier complet à la wilaya, revêtu de son avis motivé dans un délai ne dépassant pas 15 jours à compter de la date de réception des avis des différents organismes déjà émis. Par ailleurs, toute installation d'antennes relais de téléphonie mobile et des stations radioélectriques sur les immeubles abritant les établissements scolaires et de formation professionnelle, les crèches et, les infrastructures de culte est interdite. Le texte n'a pas statué sur le cas de la proximité de ces installations. En ce qui concerne les équipements déjà installés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'article 6 précise que ceux-ci « sont assujettis à cette procédure ». De ce fait, « les propriétaires doivent introduire auprès du wali délégué territorialement compétent un dossier de demande en vue de son examen pour une régularisation éventuelle ». Cependant, « les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux installations définies à l'article 8 de la loi n°2000-03 du 5 août 2000 ». Il s'agit des stations radioélectriques de l'Etat, celles réservées à la sécurité de la navigation aérienne et maritime et celles du service de radiodiffusion. Côté pénal, il y est indiqué que « le non-respect des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants aux sanctions prévues par la législation en vigueur ». Le secrétaire général, les walis délégués, le commandant du groupement de la Gendarmerie nationale, le chef de la sûreté de la wilaya, le délégué à la sécurité, les directeurs du conseil de wilaya, les présidents des APC, les directeurs généraux des entreprises économiques et les directeurs généraux des EPIC de wilaya sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne. Toutefois, les initiateurs de ce texte n'ont soufflé mot sur les éventuels dangers qu'encourent les riverains aux stations relais. La proximité de ces installations aux habitations a déjà soulevé les inquiétudes des habitants de Diar El Bahri à Beni Mered (Blida) et ceux du village Hesnaoua (Tizi Ouzou). De l'autre côté de la mer, suite aux pressions exercées pas les associations, la France recommande de ne pas installer des antennes relais à moins de 100 m des écoles, des hôpitaux et des maisons de vieillesse. La Suède, de son côté, a adopté la limite de 2000 m comme distance de sécurité. Par ailleurs, et selon cette réglementation, le dossier du postulant devrait être traité dans un délai d'un mois à compter du jour de son dépôt au niveau de la wilaya déléguée territorialement compétente. Cette réglementation ne fixe pas le délai de l'examen du dossier par la wilaya et ne précise pas pour autant les possibilités de recours en cas de refus de l'attribution de l'autorisation.


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