La cour de justice de Sidi Bel-Abbès, siégeant en session criminelle, a condamné, hier mercredi, le notaire répondant aux initiales de Y.Ch.A, âgé de 70 ans, à trois (3) ans de prison ferme pour avoir falsifié un document officiel appartenant à une entreprise de peinture, et à deux ans de la peine édulcorée du sursis, le dénommé A.M.B. accusé de complicité. L'affaire remonte au 23 novembre 2003, quand l'associé de cette entreprise «I.B», avait déposé plainte à El-Amria, contre le gestionnaire A.M.B. âgé de 80 ans, lequel à travers un acte falsifié par le mis en cause, aurait pris la décision de délocaliser le siège de ladite entreprise de la commune d'Es Sénia vers la commune d'Oran. Le dossier présenté à la cour avait souligné, qu'une telle décision ne devait qu'en présence des deux associés «I.B.» et «J.N.». D'après les détails donnés à la cour, le règlement intérieur de l'entreprise ouvrirait droit à une telle procédure, au cas où l'associé possède les 75% des actions de l'entreprise. Or, le gérant A.M.B ne possède que 55% de ces actions. De son côté, le notaire avait confirmé devant la cour, que les deux associés en question étaient prévenus préalablement par le gestionnaire. Cette procédure jugée illégale, aurait causé des pertes financières considérables aux deux autres actionnaires. A signaler que lors de son réquisitoire, le procureur général avait requis une peine de cinq ans de prison ferme contre les deux mis en cause, avant que le verdict final ramène cette peine à trois ans ferme pour le notaire et à deux ans avec sursis pour le gérant.
