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Elles concernent essentiellement les fausses déclarations
5.322 affaires traitées par la douane
Publié dans La Voix de l'Oranie le 02 - 02 - 2011

Les services de contrôle de qualité et de lutte contre la fraude relevant des douanes au port d'Oran, ont enregistré le traitement de 5.322 affaires, la plupart concernant des infractions, imputées aux opérations du commerce extérieur, notamment les importations. Ces infractions totalisent un montant global, estimé à 15.767.259 Da, rapportent nos sources.
Selon le responsable concerné, le nombre d'affaires traitées, cette année, a enregistré un net recul, par rapport à celui réalisé en 2009, année durant laquelle, ces mêmes services avaient traité 5.494 affaires, soit 172 de plus qu'en 2010. Une bonne partie des infractions, ayant trait aux fausses déclarations, concernent la valeur et la nature des articles et produits importés.
De nombreux opérateurs optent pour un règlement à l'amiable des infractions dont ils sont accusés d'avoir commis. Selon les chiffres avancés, 4.938 affaires ont été réglées à l'amiable en 2010 et 4.844 en 2009.
Par ailleurs, l'on saura que les services de lutte contre la fraude ont transmis 93 affaires à la justice l'année, contre 54 en 2009.
A l'échelle nationale et dans sa lutte contre les diverses malversations et fraudes, les Douanes Algériennes ont enregistré 1.069 infractions, représentant des amendes de 11,265 milliards de Da, au 1er semestre 2010. Le Directeur Central du Contrôle avait déclaré que «les services des Douanes décentralisés (régionaux et locaux) chargés du contrôle à posteriori et de la lutte contre la fraude ont établi 1.069 dossiers contentieux dont le montant des pénalités encourues s'élève à 11,265 milliards de Da pour les différentes opérations de contrôle à l'échelle nationale, à l'exception des résultats d'enquêtes du port d'Alger qui seront ultérieurement communiqués.»
Les infractions enregistrées sont diversifiées et concernent essentiellement le contrôle documentaire divers, le trafic de formalité administrative particulière (FAP), le commerce de troc, les produits subventionnés et la contrebande. Elles portent aussi sur des importations réalisées dans le cadre des accords avec l'union européenne.


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