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CN : le projet de loi organique définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire adopté
Algérie Presse Service Publié dans Algérie Presse Service le 24 - 11 - 2011


ALGER- Les membres du Conseil de la nation ont adopté jeudi à Alger, à une large majorité, le projet de loi organique définissant les cas d'incompatibilités avec le mandat parlementaire et ce lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du conseil.

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