En réponse à l'analyse de l'ex-ministre Ammar Tou sur les bienfaits du déficit budgétaire en Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    Quand le discours sur le séparatisme musulman sert à occulter la massive ghettoïsation juive    80 organisations internationales appellent à une interdiction commerciale complète des colonies israéliennes    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie entame la compétition par une victoire devant le Burkina Faso    Nemour, une championne algérienne en Or    la sélection nationale en stage de préparation à Tikjda    Séisme de 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    Arrestation de deux dealers    Deux voitures volées, récupérées, deux arrestations à Jdiouia    Les ruines rappellent les atrocités du colonialisme français    Djamel Allam, un artiste aux multiples talents    Elaboration d'une feuille de route fondée sur le soutien aux initiatives des associations dédiées aux personnes à besoins spécifiques    Sommet de Doha : un front uni contre l'agression sioniste et sa menace pour la paix et la sécurité    Près de 1.000 imams participent à Alger aux examens de promotion au rang d'imam enseignant    Le Premier ministre préside une réunion interministérielle en prévision de la nouvelle rentrée scolaire    Foot /Union Arabe (UAFA): le Président de la FAF Walid Sadi intègre le comité exécutif    Ouverture de la session parlementaire : l'APN poursuivra ses missions avec autant de détermination et de persévérance    Kaoutar Krikou prend ses fonctions de ministre de l'Environnement et de la Qualité de la vie    Le président du HCLA reçoit l'ambassadeur de la République de Nicaragua en Algérie    Abdelmalek Tacherift prend ses fonctions de ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit    Malika Bendouda prend ses fonctions de ministre de la Culture et des Arts    Ligue 1: MC Alger-MC Oran, un duel de confirmation pour les deux équipes    Conseil de la nation: ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Clôture des activités du camp de jeunes dédié aux personnes aux besoins spécifiques    Ghaza: le bilan s'alourdit à 64.905 martyrs et 164.926 blessés    Attaf s'entretient à Doha avec le Premier ministre, MAE de l'Etat frère du Qatar    Agression sioniste contre le Qatar: une réunion d'urgence mardi au CDH    La 7e édition du SIFFP prévue en septembre à Alger    Ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Une rencontre nationale sur la modernisation de l'école algérienne    Le président de la République nomme les membres du nouveau Gouvernement    CAN-2025 U17 féminin à Oran: l'Algérie entame la compétition par une victoire devant le Burkina Faso 26-21    Elaboration d'une feuille de route fondée sur le soutien aux initiatives des associations dédiées aux personnes à besoins spécifiques    Formation de cadres de la Sonelgaz par l'Université Abdelhamid Ibn Badis    Face à la concurrence internationale, évaluer objectivement l'impact de la Foire commerciale intra-africaine (IATF-2025) sur l'économie algérienne    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les députés plaident pour l'intensification des mesures de contrôle de l'activité associative
Publié dans Algérie Presse Service le 27 - 11 - 2011

ALGER - Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont plaidé, dimanche, pour l'intensification des mesures de contrôle de l'activité associative notamment les aides matérielles, soulignant la nécessité de promouvoir le rôle des associations.
La loi sur les associations "doit prévoir des mécanismes et des dispositions" à même d'intensifier le contrôle des dépenses des associations puisées des fonds accordés par l'Etat sous forme d'aides, ont souligné les députés lors de l'examen du projet de loi relatif aux associations en séance plénière présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l'APN en présence du ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, M. Dahou Ould Kablia.
Dans ce contexte, le député Abdelhamid Si Affif, du Front de libération nationale (FLN), a jugé impératif que l'association bénéficiaire d'agrément soit basée sur des principes clairement définis, ajoutant que beaucoup d'associations activant sur le terrain "profitent plus qu'elles ne font profiter".
Il a salué, en outre, l'article 38 amendé du projet de loi qui prévoit a suspension ou le dissolution définitive de toute association utilisant les aides à d'autres fins que celles prévues par les articles 35 et 36 de ladite loi.
Dans ce contexte, M. Si Affif a appelé le législateur à davantage de rigueur en matière de contrôle de l'activité des associations notamment en ce qui a trait aux dépenses puisées des fonds accordés sous forme d'aides par les autorités publiques , et ce "pour que ces associations ne dévient pas des objectifs et missions pour lesquels elles ont été fondées".
De son coté, le député Mustapha Benatallah (FLN) a estimé nécessaire d'associer des experts des quatre coins du pays à l'élaboration des lois mettant en garde contre "le danger que représentent certaines associations étrangères activant en Algérie et véhiculant des idées étrangères à notre société".
Il a également souligné la nécessaire participation du mouvement associatif dans le règlement des problèmes sociaux pouvant mener dans certains cas à l'anarchie.
De son coté, le député Noureddine Ghris du Rassemblement national démocratique (RND) a souligné la nécessité de contrôler les sources de financement de certaines associations nationales notamment celles recevant des aides de parties étrangères.
Le député du RND a également appelé à promouvoir les associations d'aide aux malades et de protection des consommateurs et de l'environnement. Le député Mohamed M'hamdi du Mouvement de la société pour la paix (MSP) a, pour sa part, fustigé le fait que le projet de loi soumette les associations à l'administration en formulant la demande de création car ceci, a-t-il dit, "ne garantit pas l'égalité entre toutes les associations". Il a, à cet égard, appelé les associations à se contenter d'un récépissé de dépôt de demande de création. Le député a souligné que les nouvelles mesures prévues par le projet de loi "ont renforcé le contrôle des activités des associations", ce qui limite, selon lui, leur liberté. Il a, dans ce cadre, préconisé l'allègement des procédures de création et l'introduction de mesures juridiques pour la protection des associations de l'arbitraire de l'administration. Après avoir évoqué "les aspects positifs de la loi sur les associations de 1990 quant à l'émergence des forces vives au sein de la société", le député Ramdane Taazibt du Parti des travailleurs (PT) a affirmé que la "démocratie participative" visait la complémentarité entre les associations et les assemblées élues. Il a en outre mis en garde contre le risque que le financement des associations par des parties étrangères conduise à "les dépouiller de toute souveraineté et indépendance" dans la prise de décision, voulant pour preuve les associations ayant dévié de leurs principes pour défendre des revendications contraires au sens de la citoyenneté. Le député Mohamed Daoui du Front national algérien (FNA) a, quant à lui, fustigé la restriction de la création d'associations à caractère religieux par l'article 3 qui soumet ces associations, qui servent de nobles objectifs et connaissent une large adhésion populaire, à un règlement spécial, a-t-il précisé. Le député Filali Ghouini du Mouvement Islah a, de son côté, appelé à mettre un terme au monopole des parties officielles sur l'action caritative, à alléger les conditions de création d'associations et à réduire les délais d'octroi des agréments. Le député Ouahab Keliai a, quant à lui, proposé d'introduire un article prévoyant le respect par les associations des valeurs et des constantes de la nation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.