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1.541 magistrats pour la supervision de la révision exceptionnelle des listes électorales
Publié dans Algérie Presse Service le 29 - 01 - 2012

ALGER - 1.541 magistrats ont été désignés pour superviser l'opération de révision exceptionnelle des listes électorales au niveau des commissions administratives communales, a indiqué dimanche à Alger le directeur général des affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice, Mohamed Amara.
"Les magistrats qui présideront les commissions administratives communales chargées de la révision exceptionnelle des listes électorales en prévision des prochaines législatives ont été désignés", a indiqué M. Amara lors d'une rencontre régionale sur "la révision exceptionnelle des listes électorales" organisée par le ministère de la Justice au siège de la Cour d'Alger.
Le début et la fin de la période définie pour la révision exceptionnelle seront fixés par le décret présidentiel dans lequel le président de la République convoquera le corps électoral, sachant que la révision ordinaire de ces listes se fait annuellement au cours du dernier trimestre.
La récente loi organique relative au régime électoral a conféré au magistrat de nouvelles missions dans le cadre du processus électoral dont certaines au niveau des commissions administratives communales, a-t-il ajouté.
Le magistrat qui préside la commission électorale au niveau de la commune est chargé, en vertu de la nouvelle loi, de désigner les deux électeurs qui font partie de la commission, la loi en question ne définissant pas les critères selon lesquels ces deux électeurs sont désignés.
Outre ces deux électeurs, la commission est composée du président de l'Assemblée populaire communale (P/APC) et du Secrétaire général de la commune. Elle est chargée de réviser des listes électorales et d'enregistrer les recours.
Par ailleurs, M. Amara a souligné que les magistrats chargés de la révision exceptionnelle des listes électorales "ont acquis une expérience en la matière de par leur participation à d'autres opérations de révision des listes" ajoutant que "la rencontre d'aujourd'hui tend à consolider l'expérience acquise par les magistrats et permettre un échange d'expériences".
Lors de cette rencontre, tous les articles relatifs à la commission administrative communale chargée de la supervision des listes électorales ont été présentés ainsi que les missions dont le magistrat est investi à l'instar de sa présidence de la commission, de la désignation des deux électeurs membres de la commission.
Les magistrats président, rappelle-t-on, les commissions électorales de wilaya composées chacune de trois magistrats et font également partie de la commission nationale.
Le procureur général près la cour d'Alger, Belkacem Zeghmati avait annoncé à l'ouverture de l'année judiciaire 2011-2012 de la cour d'Alger la promulgation d'un décret exécutif définissant les nouvelles missions dévolues aux magistrats prévues par la loi organique relative au régime électoral.
Outre le procureur général près la cour d'Alger, ont pris part aux travaux du colloque le président de la cour d'Alger, Slimane Brahimi, le directeur de l'organique et de l'Administration générale à la wilaya d'Alger et les magistrats désignés pour présider les commissions administratives communales.


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