Le Général d'Armée Saïd Chanegriha préside la cérémonie de célébration de la Journée internationale de la femme    Chaib rencontre des membres de la communauté nationale établie en Arabie Saoudite et partage l'iftar avec eux    Le ministre de l'Industrie inaugure à Adrar un point de vente et de maintenance des équipements agricoles    Genève: la communauté internationale appelée à mettre fin à l'occupation marocaine du Sahara occidental    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: une réunion de coordination pour faire le point sur les dispositions nécessaires    Journée internationale de la femme: diverses activités dans le Sud pour valoriser le rôle prépondérant de la femme    Sadaoui préside une conférence sur les mesures organisationnelles des examens du BEM et du Baccalauréat    Eau potable: distribution quotidienne attendue dans la wilaya d'Oran dans les prochains jours    Journée internationale de la Femme: cérémonie de recueillement à la mémoire du chahida Hassib Ben Bouali à Alger    El-Ghejira et Daghnou, des boissons traditionnelles ornant la table d'Iftar à Bordj Badji-Mokhtar    Foot/ Coupe de la Confédération (1/4 finale) CS Constantine - USM Alger : les horaires des deux matchs fixés    Le 11e Forum africain de l'investissement et du commerce les 10 et 11 mai à Alger    Ligue 1 Mobilis : l'USB renoue avec le succès, l'ESS s'impose dans le money-time    Ramadhan à Chlef : la "Cuisine itinérante", un pont de solidarité avec les familles nécessiteuses    Foot: clôture de la troisième phase de formation des opérateurs VAR    AIEA : l'Algérie plaide pour le droit à une utilisation pacifique de l'énergie nucléaire    Concours Taj El Coran : début de la 14e édition avec 24 candidats en lice    Journée internationale de la femme : Boughali adresse ses vœux aux femmes algériennes    Hommage Molped met à l'honneur les femmes entrepreneures pour la Journée du 8 mars    Mission difficile pour l'ES Ben Aknoun et le MB Rouissat    Al-Ahly : Mahrez buteur face à Al-Rayyan    Boussebt élu nouveau président de la fédération pour le mandat 2025-2028    Le ministre Tajani réaffirme l'importance de la coopération avec l'Algérie    Appel pour un cessez-le-feu pendant le Ramadhan    Des bébés violés par des hommes armés    Saisie de 803 comprimés de psychotropes à Oued Rhiou    Décès de deux élèves et 9 autres blessés dans un accident de la circulation    L'Etat consacre une enveloppe financière de 7,1 milliards de centimes    Les impacts négatifs sur les droits humains    Bouzred préside une session extraordinaire du Comité national d'évaluation des risques    Le président de la République présente ses condoléances aux familles des victimes de l'accident    Des contenus culturels de qualité    QFKour Noureddine expose à Oran    Il raconte le martyre de 365 femmes et enfants massacrés en une journée par les forces coloniales    A Monsieur le ministre de la Justice    M. Ahmed Kherchi participe à la réunion du comité exécutif de l'UIP        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ministres arabes de la Justice : adoption d'une série de lois sur le renforcement de la coopération
Publié dans Algérie Presse Service le 15 - 02 - 2012

LE CAIRE- Le conseil des ministres arabes de la Justice a adopté à l'issue de sa 27e session mercredi au Caire, une série de lois d'orientation concernant le renforcement de la coopération interarabe.
La présente session à laquelle a pris part Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a examiné et adopté la loi d'orientation arabe relative à la lutte contre la corruption et le mécanisme de mise en oeuvre de la convention de Ryadh sur la coopération juridique, a indiqué une source proche du conseil.
Les ministres arabes de la justice ont, par ailleurs, adopté la loi relative aux droits d'auteur et les droits connexes, la loi d'expertise devant la justice ainsi que le guide arabe type amendant les droits de l'enfant. Par ailleurs, le conseil a chargé l'Algérie d'élaborer une convention arabe régissant la greffe d'organes et une seconde sur l'interdiction du clonage humain.
Le conseil des ministres arabes de la Justice a approuvé le demande de la Palestine d'organiser une conférence sur les droits légitimes des détenus palestiniens et arabes dans les prisons israéliennes.
Les travaux de la 27e session du conseil des ministres arabes de la Justice qui ont débuté ce matin au siège de la Ligue arabe, ont porté sur l'examen de l'action arabe commune notamment les volets relatifs à la lutte antiterroriste au plan régional à travers la convention arabe de lutte antiterroriste et au plan international à travers le renforcement de l'action arabe commune en la matière.
Le conseil a, par ailleurs, examiné le protocole arabe de lutte contre la piraterie, le mécanisme arabe de renforcement de la coopération interarabe et internationale en matière de lutte contre la corruption.
Membre du bureau exécutif du conseil, l'Algérie avait déjà proposé plusieurs projets de lois d'orientation qui ont été adoptées lors des sessions précédentes dont la loi d'orientation des huissiers de justice, la loi d'orientation sur l'aide judiciaire, la loi d'orientation arabe sur la greffe d'organes humains et le guide type de rédaction de textes législatifs.
L'expérience algérienne pionnière sur le plan arabe en matière de législation relative à la lutte antiterroriste et de lutte contre la corruption constitue une des référence pour l'élaboration des projets de lois d'orientation y afférents.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.