Synthèse de Rabah Iguer Le bureau exécutif du Conseil des ministres arabes de la Justice examinera lors de sa 42e session, aujourd'hui au Caire, l'unification des législations arabes dans le domaine de la justice et de la magistrature. Composé de la Jordanie, des Emirats arabes unis, de Bahreïn, du Qatar, de la Syrie, de la Libye, du Liban et de l'Egypte, le bureau exécutif examinera la question de l'unification des lois, notamment s'agissant du projet de convention arabe de lutte contre la corruption, du projet de convention arabe contre le blanchiment d'argent et du projet de convention arabe de lutte contre le crime organisé transfrontalier, a indiqué hier une source responsable à la Ligue cité par l'APS. Le bureau examinera, deux jours durant, en coordination et en collaboration avec le Conseil des ministres arabes de la Justice, plusieurs questions afférentes à l'action arabe commune en matière de justice et de magistrature, suivra la mise en œuvre des décisions du conseil et soumettra à ce dernier un rapport détaillé lors de sa prochaine session, prévue en novembre. Les membres du bureau exécutif discuteront également de la coordination des positions arabes dans les forums internationaux et finaliseront l'examen de plusieurs projets de lois d'orientation dans le domaine de la greffe ou de la transplantation d'organes. Des experts et des juristes arabes avaient examiné récemment au Caire l'élaboration du projet de loi d'orientation arabe sur l'organisation de la greffe d'organes humains et la lutte contre le trafic d'organes et du projet de loi sur l'interdiction du clonage humain reproductif. Le représentant du ministère algérien de la Justice, M. Nacereddine Marok, qui a présidé la 4e réunion de la commission juridique chargée par les ministres arabes de la Justice d'élaborer les deux documents, a affirmé que le projet de loi d'orientation sur l'organisation de la greffe d'organes humains et la lutte contre le trafic de ces organes, qui comporte 33 articles, visait à organiser les opérations de transplantation et de greffe d'organes humains. Le projet de loi permet à une personne adulte de faire don d'un de ses organes à une autre personne, mais interdit tout prélèvement d'organe sur une personne vivante, même consentante, si cette opération devait entraîner son décès ou lui causer de graves préjudices. Le projet interdit le prélèvement, la transplantation et la greffe d'organes ou de tissus sauf à des fins thérapeutiques. Il interdit également la vente, l'achat ou le trafic d'organes humains par quelque moyen que ce soit et interdit au médecin de procéder à la greffe ou à la transplantation de ces organes en connaissance de cause. Le projet de loi d'orientation sur l'interdiction du clonage humain interdit, quant à lui, le prélèvement d'ADN dans une cellule humaine en vue de créer un être humain qui serait génétiquement identique à un autre humain.
