Le président de l'Union nationale des barreaux d'Algérie (UNBA), Mustapha Lanouar, a exprimé samedi sa "satisfaction" des amendements introduits à la dernière mouture du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, en ce sens qu'ils "répondent à la majeure partie" des propositions et préoccupations exprimées par les avocats. Ces amendements "ont respecté à 95% ce qui a été convenu entre les avocats et le ministère de tutelle représenté par le ministre de la Justice, garde des sceaux lors des séances de dialogue et de concertation", a affirmé Mr. Lanouar dans une déclaration à l'APS. Le président de l'UNBA, également bâtonnier des avocats de Constantine, a précisé que le projet de loi "répond dans sa dernière mouture aux exigences de la profession et à son évolution, à même de permettre d'asseoir les fondements de l'Etat de Droit et de préserver les intérêts des justiciables et, partant, de la société". Le projet de loi dans sa mouture de 2011 avait, rappelle-t-on, suscité l'indignation des avocats du barreau d'Alger qui avaient boycotté à trois reprises les audiences programmées au niveau des tribunaux et de la Cour d'Alger. Les avocats du barreau d'Alger avaient, également, organisé en juin 2011 une marche à Alger, du tribunal de Sidi M'Hamed jusqu'au siège de l'Assemblée populaire nationale (APN), pour protester contre le projet de loi les concernant. Les robes noires avaient, en effet, rejeté plusieurs articles dont l'article 24 qui prévoyait que "lorsque l'avocat commet un incident d'audience, le juge en fait dresse un procès-verbal par le greffier qu'il transmet au président de la cour. L'avocat se retire de l'audience avec possibilité pour le président de la cour de saisir le conseil de discipline. L'avocat ne sera plus autorisé à plaider jusqu'à ce que le bâtonnier ait statué sur la saisine". Pour les avocats, cet article restreignait la liberté de l'avocat et le plaçait "sous le coup d'une suspension disciplinaire immédiate ne lui accordant même pas le droit de se défendre ni celui de protester contre la démarche du tribunal même si cette dernière s'avérait inconvenante". Ils avaient aussi critiqué le contenu des articles 99 et 131 qui faisaient obligation au barreau, assemblée générale et conseil de l'UNBA compris, de présenter une copie de leurs PV et décisions au ministre de la Justice qui était en droit de les contester et au bâtonnier d'informer le ministre de certaines de ses activités telle la désignation du rapporteur. "C'est là une volonté manifeste de vouloir placer le barreau sous la tutelle du ministère de la Justice", avaient-ils souligné. Les avocats avaient émis des réserves concernant 64 des 134 articles prévus par le projet de loi en question. Le premier amendement du texte initial a eu lieu après une série de rencontres entre l'UNBA et le ministère de la Justice tenues depuis novembre 2012 et aussi avec la commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN). Ces rencontres faisaient suite à une décision de l'Assemblée générale de l'UNBA qui compte plus de 30.000 avocats, de boycotter toutes les audiences prévues au niveau national du 2 au 6 décembre de la même année. Par ailleurs, M. Lanouar a précisé que l'UNBA "émet à hauteur de 5% des réserves" sur les propositions d'amendements provenant de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN. Parmi les amendements objet de réserves figure "l'élargissement des cas d'incompatibilité pour inclure les taches d'enseignement dans les universités et les établissements relevant de l'enseignement supérieur dans l'article 26 du projet de loi en question", a-t-il ajouté.
