Saïd Chanegriha préside la cérémonie de présentation des vœux à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.423 martyrs    Etats-Unis: des étudiants de l'Université d'Harvard manifestent contre le génocide sioniste à Ghaza    Ghaza: 19 Palestiniens tombés en martyr dans une nouvelle agression sioniste contre une clinique de l'UNRWA    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Chargés par le président de la République, Saihi et Rebiga participent au 3e Sommet mondial sur le handicap    Festival de fantasia de Bordj Benazzouz: les cavaliers offrent un spectacle haut en couleurs lors de la 4e édition    Séisme de 3,1 à Mihoub, dans la wilaya de Médéa    Ligue des champions/MC Alger-Orlando Pirates 0-1: le "Doyen" rate le coche    2e jour de l'Aïd El-Fitr: large adhésion des commerçants et opérateurs économiques au programme de permanence    CAF /CS Constantine-USM Alger : un duel algérien aux allures de finale continentale    Meziane et Sidi Saïd présentent leurs vœux à la famille de la presse nationale à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    Epoque coloniale : le liège algérien, une ressource pillée au profit des colons    Aïd el Fitr : MM. Meziane et Sidi Saïd en visite à l'APS    La permanence pendant les jours de l'Aïd, un engagement professionnel pour garantir la continuité du service public    Coupe d'Algérie de marche sur route : l'édition 2025 le 12 avril à Melbou    La plupart des bureaux de poste ouverts mercredi    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Remise en service du train de voyageurs    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'APN adopte le projet de loi sur l'aviation civile
Publié dans Algérie Presse Service le 20 - 04 - 2015

L'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, lundi, à la majorité le projet de loi sur l'aviation civile lors d'une séance plénière présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de cette institution parlementaire, en présence du ministre des Transports, Amar Ghoul.
Les députés de l'APN ont voté en faveur de ce projet de loi, qui modifie et complète la loi de 1998 relative à l'aviation civile, à l'exception de ceux du Parti des travailleurs (PT) qui ont voté contre ce texte.
En ce qui concerne les amendements de fond et de forme, une quinzaine a été approuvée par l'APN sur la trentaine proposée. Ces amendements approuvés concernent principalement l'attribution des prérogatives de contrôle aérien à des personnes physiques et morales algériennes exclusivement.
Il s'agit aussi de confier la mission de contrôle de la limitation de la nuisance sonore et de l'émission de gaz des aéronefs à un organisme technique agréé algérien. Les députés de l'APN ont également introduit deux articles dans le projet de loi dont l'un stipule que seul le ministre des Transports (ou une autre personne qu'il délègue) est chargé de la mission d'information en cas d'un accident ou d'un incident grave produit dans le transport aérien, et ce, en application des principes de la convention de Chicago de l'aviation civile internationale.
Le deuxième article introduit prévoit de maintenir les textes règlementaires en vigueur jusqu'à l'élaboration des nouveaux textes, et ce, dans un délai ne dépassant pas les deux ans après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi.
Ce projet de loi, qui permet à l'Algérie de s'adapter aux mutations qu'a connues ce secteur ces dernières années et de se conformer aux nouvelles exigences de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), prévoit de nouvelles mesures visant l'amélioration de la sécurité et la sûreté aériennes et de la qualité des services dans les aéroports.
En marge de la séance du vote, M. Ghoul a souligné que le nouveau texte permettra de combler des "failles juridiques et réglementaires" de la loi de 1998 notamment pour ce qui concerne les droits des passagers et des personnes handicapées.
Pour le ministre, le nouveau texte consacre aussi l'aspect environnemental à travers l'introduction d'articles visant à limiter la nuisance sonore et l'émission de gaz des aéronefs. La définition des responsabilités de chaque partie intervenant dans le domaine de la sécurité et la sûreté aériennes figure aussi parmi les nouveautés du nouveau projet de loi, selon lui.
Il introduit ainsi plusieurs amendements et mesures afin de lutter contre les actes illicites dirigés contre l'aviation civile à travers notamment l'élaboration d'un Programme national de sûreté de l'aviation civile (PNSAC) et d'un Programme national de sécurité de l'aviation civile (PNS).
Le nouveau texte inclut également des articles pour compléter les dispositions relatives aux accidents et incidents d'aéronefs par l'introduction de "la notion d'incident grave", qui doit faire l'objet d'une enquête technique effectuée par un organisme permanent ou un organisme "ad hoc".
Par ailleurs, le texte de loi contient des amendements qui visent à améliorer la qualité des services dans les aéroports à travers l'octroi de nouveaux droits pour les passagers du transport aérien public notamment dans les cas d'un refus d'embarquement, d'annulation de leur vol ou de vol retardé.
A cet effet, les passagers bénéficient d'une information, d'une indemnisation et d'une assistance adaptées aux inconvénients résultant de ces situations. Pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, le projet de loi interdit à toute entreprise de transport aérien public de refuser une réservation à ces personnes sauf dans des cas précis relatifs aux exigences de sécurité ou à l'impossibilité de transporter la personne handicapée.
L'introduction du concept de billet électronique est parmi les mesures introduites dans ce projet pour moderniser le secteur et améliorer la qualité des services aux passagers. Contrairement à la loi actuelle, qui fixe les tarifs internationaux de transport aérien public selon les accords bilatéraux, ces tarifs seront établis, en vertu du projet de loi, conformément aux règles sur la concurrence et aux accords internationaux bilatéraux et multilatéraux signés par l'Algérie.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.