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Tunisie: le Parlement lance le débat sur une nouvelle loi antiterroriste
Publié dans Algérie Presse Service le 22 - 07 - 2015

Le Parlement tunisien a entamé mercredi une séance plénière consacrée à l'adoption du projet de loi organique relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent.
Le bureau de la Commission de Législation générale au sein de l'Assemblée des Représentants du peuple (ARP) s'était réuni lundi pour examiner le rapport présenté par la Commission de législation générale sur ce projet de loi.
Il avait décidé la tenue mercredi d'une séance plénière pour entamer l'adoption du projet, avait indiqué à l'agence TAP, Khaled Chawket, assesseur du président de l'Assemblée chargé de l'information et de la communication.
Il a précisé que le projet de loi qui a été soumis à l'examen de la Commission de législation générale et deux autres Commissions, fera l'objet de plusieurs propositions d'amendement qui seront présentées par les différents groupes parlementaires.
Dans une déclaration à l'agence TAP, Sana Mersni, rapporteur de la Commission de Législation générale, a affirmé qu'il a été procédé, lors du débat sur le projet de la Commission et la version amendée du projet de loi, à l'examen de la proposition avancée par le mouvement Ennahdha consistant en l'ajout d'un alinéa à l'article 13 du projet de loi qui cite les actes considérés comme étant des crimes terroristes.
Elle a précisé que l'alinéa, adopté à l'unanimité, énonce la criminalisation du Takfir (accusation d'apostasie), de l'incitation à la haine pour des raisons de race, de sexe, de religion ou de doctrine.
Le simple fait de lancer des accusations est désormais passible de peines, a-t-elle expliqué.
Plusieurs versions de ce texte sur "la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent" ont été élaborées ces derniers mois, sans être présentées aux députés en séance plénière faute de consensus en vue de son adoption.
Le projet présenté a fait l'objet d'un accord en commission entre les principaux groupes parlementaires, notamment le parti Ennahda et le parti Nidaa Tounès du président Béji Caïd Essebsi.
Ces deux mouvements ont formé une coalition gouvernementale en début d'année faute de majorité claire à l'issue des législatives de fin 2014.
La Tunisie a connu un attentat fin juin contre des touristes à Sousse, qui a couté la vie à 38 touristes étrangers, et un autre attentat au Musée du Bardo, le 18 mars 2015.
Déterminées à lutter contre le terrorisme, les autorités tunisiennes ont récemment arrêté 127 personnes soupçonnées d'appartenir à des groupes armés depuis l'attentat de Sousse. Huit jours après cet attentat, l'état d'urgence a été décrété sur tout le territoire tunisien pour 30 jours.


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