Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    Vingt-cinq joueurs pour affronter l'Ouganda et l'Algérie    Une 20e journée bien chaude...    Mondial 2026 : l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une union syndicale française appelle à un rassemblement contre la circulaire Retailleau    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Renforcement des effectifs de police après la rupture du jeûne    Promotion de l'artisanat traditionnel et des métiers    Les vieux marchés, lieux de prédilection des ''nostalgiques'' pendant le Ramadhan    Lancement des stylos à insuline produits localement avant la fin du Ramadhan    Réunion des agriculteurs à Relizane Sensibiliser et informer sur la régularisation des terres agricoles    Encadrement des étudiants porteurs de projets d'entrepreunariat    Des artisans tunisiens font perdurer la tradition    La cheffe d'orchestre Zahia Ziouani anime une rencontre à Sarcelles    Palais de la Culture Moufdi-Zakaria Présentation à Alger de la pièce de théâtre «Le Fil rouge»    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    Le scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans les wilayas du Centre        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Lancement de l'emprunt obligataire de l'Etat le 17 avril
Publié dans Algérie Presse Service le 11 - 04 - 2016

L'emprunt obligataire de l'Etat sera lancé effectivement le 17 avril en cours, a affirmé lundi à Alger le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, en précisant que les souscriptions à cette opération seront ouvertes à la fois aux particuliers et aux entreprises.
Les souscriptions se feront à travers près de 4.300 points habilités qui sont composés des agences bancaires et postales, des succursales de la Banque d'Algérie et des trésoreries principales, centrales et de wilaya, a fait savoir le ministre lors d'une conférence de presse consacrée à cette opération financière.
Baptisé "Emprunt national pour la croissance économique" (ENCE), ce dispositif vise, selon M. Benkhalfa, la "mobilisation des ressources disponibles et endormies dans les tiroirs" pour le financement des projets d'investissements et économiques de l'Etat.
La souscription à cet emprunt est ouverte "à tout le monde sans exception, que ce soit pour les particuliers, entreprises publiques ou privées", a-t-il poursuivi.
Cette souscription sera proposée sous deux formes: titre nominatif ou au porteur (anonyme).
Quant au mode de paiement, il sera effectué selon le choix du souscripteur: par chèque, cash ou par virement, a encore précisé le ministre.
S'agissant de la durée de souscription, elle est fixé à 6 mois mais l'Etat pourra clôturer l'opération une fois que les souscriptions atteignent le montant plafond escompté, a fait savoir M. Benkhalfa qui s'est gardé, toutefois, de faire connaître ce montant.
Les obligations sont d'une valeur de 50.000 DA chacune et assorties de deux taux d'intérêts fixés en fonction du délai de remboursement: les obligations de 3 ans avec un taux d'intérêt de 5% et celles de 5 ans avec un taux d'intérêt de 5,75%.
"Les intérêts perçus au titre de cet emprunt sont exonérés d'impôts, et les montants dus sont payables à la date anniversaire de la souscription du titre", indique la fiche technique de l'emprunt distribué à la presse.
Un souscripteur peut acquérir plusieurs titres, selon M. Benkhalfa qui a avancé que pour les grands souscripteurs (plus de 10 titres), l'organisme lui remettra un récépissé pour l'ensemble des titres au lieu d'une quittance pour chacun des titres.
Quant au mode de transmission des titres, le ministre a indiqué que ces derniers seront librement négociables et pourront être achetés et/ou cédés à des personnes physiques ou morales soit par voie de transaction directe ou par endossement par le biais d'intermédiaires légalement habilités.
A l'échéance de la durée du titre, c'est le porteur de la quittance (formulaire délivré par l'organisme de souscription) qui va récupérer le montant dû, a encore expliqué M. Benkhalfa.
Par ailleurs, le remboursement par anticipation des titres souscrits est possible, mais un souscripteur ne peut demander ce remboursement qu'après écoulement de la moitié de la durée globale du titre et après avis du Directeur général du Trésor.
Par ailleurs, le ministre a expliqué que l'objectif de cet emprunt était de financer les projets économiques des investissement publics et qu'il ne s'agissait nullement de financer les dépenses de l'Etat.
"La mission du service public (santé, éducation, formation...) restera à la charge de l'Etat qui va continuer à la financer avec ses ressources définitives: fiscalité pétrolières, fiscalité ordinaire et dividendes de ses entreprises", a-t-il ajouté.
Présent à cette conférence de presse, le ministre délégué au Budget et à la prospective, M. Hadji Baba Ammi, a fait savoir que la part des dividendes des entreprises publiques destinés au financement du budget de l'Etat est estimée entre 250 à 300 milliards DA annuellement.
Interrogé par la presse sur un éventuel effet d'éviction de cet emprunt sur le niveau d'épargne bancaire, M. Benkhalfa a écarté ce risque du fait que le niveau d'épargne est très élevé et qu'il reste encore "un grand bassin d'épargne à exploiter".
A la question de savoir si cet emprunt pourrait être en concurrence avec le programme de mise en conformité fiscale volontaire visant à bancariser les fonds informels, le ministre a considéré que ces deux dispositifs étaient en complémentarité et non en concurrence.
Par ailleurs, le ministre a annoncé que la communauté bancaire se penche actuellement sur des mesures incitatives pour bancariser les fonds détenus par la diaspora algérienne.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.