Agressions sionistes contre Ghaza: 50.609 martyrs et 115.000 blessés    L'UGCAA salue le respect des commerçants de la permanence de l'Aïd el Fitr    Agressions sionistes contre Ghaza: l'UNRWA dénonce l'utilisation de la nourriture comme arme    Conseil des droits de l'Homme: adoption du projet de résolution présenté par l'Algérie sur l'impact des mines antipersonnel    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    OPEP+ : l'Algérie et 7 autres pays ajustent leur production pétrolière pour soutenir la stabilité du marché    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Rebiga met en avant à Berlin les engagements de l'Algérie dans la prise en charge des personnes à besoins spécifiques    Une délégation du Parlement prend part aux travaux de la 150e Assemblée de l'UIP en Ouzbékistan    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Plus jamais ça !    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Accord de pêche UE-Maroc: "la décision du Tribunal européen a confirmé que le passage en force ne mènera nulle part"
Publié dans Algérie Presse Service le 26 - 07 - 2018

Bir Lahlou (Territoires sahraouis libérés - Le responsable des relations extérieures du Front Polisario, M'hamed Khaddad, a indiqué jeudi que "la dernière décision du Tribunal de l'Union européenne a fait passer un message très clair sur la force du droit international et que le passage en force ne mènera nulle part", tout en mettent en garde contre l'extension de l'accord de pêche UE-Maroc aux territoires sahraouis qui fera l'objet d'un nouveau recours devant les juridictions de l'UE.
Le responsable sahraoui, également coordinateur avec la Minurso, a affirmé, dans un communiqué parvenu à l'APS, que "la décision du 19 juillet 2018 émanant du Tribunal de l'UE a réitéré pour la troisième fois que le Maroc n'a aucune souveraineté sur le Sahara occidental et son espace maritime" et consacre "à nouveau le droit à l'autodétermination du peuple du Sahara occidental et la nécessité de son consentement pour tout accord applicable à son territoire et ses ressources naturelles".
Relevant que le Front Polisario est un mouvement de libération nationale, fruit de la longue résistance sahraouie contre les diverses formes d'occupation étrangère, le Tribunal de l'UE a souligné que "le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Royaume du Maroc" et que "l'expression zone de pêche marocaine ne comprend pas les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental", a poursuivi le communiqué.
Selon la même source, le Tribunal a exclu de "manière catégorique, toute possibilité pour l'Union européenne d'inclure le Sahara occidental dans ses accords avec le Royaume du Maroc, car une telle inclusion constituerait une violation grave et manifeste du droit à l'autodétermination du peuple du Sahara occidental et de son consentement".
Cette décision du Tribunal de l'UE intervient à la suite du recours du Front Polisario en mars 2014 contre l'accord de pêche signé entre l'UE et le Maroc en ce qu'il s'appliquait dans les eaux dépendants du Sahara occidental, a fait savoir M. Khaddad.
Tout en évoquant l'annonce faite récemment par la Commission européenne d'avoir signer un nouvel accord de pêche avec le Maroc, incluant les eaux territoriales sahraouis, Mhamed Khaddad a souligné que "la décision du Tribunal européen a fait passer un message très clair sur la force du droit international, et que le passage en force ne mènera nulle part".
- Le Front Polisario compte engager un recours devant les juridictions de l'UE-
Le coordinateur sahraoui auprès de la Minurso a affirmé que le Front Polisario continue à suivre l'évolution du dossier, étant donné que l'accord en question doit être encore entériné par le Parlement européen.
"Si ce mécanisme d'extension de l'accord était effectivement conclu, nous engagerions un nouveau recours devant les juridictions de l'Union européenne", a-t-il précisé.
Selon M. Khaddad, les avocats engagés par le Front Polisario travaillent actuellement sur le recours en responsabilité contre la Commission.
"Compte tenu de l'obstination européenne, le préjudice réclamé se chiffre en centaines de millions d'euros", a-t-il fait savoir.
La Commission européenne et le Maroc ont annoncé le 20 juillet la conclusion d'un nouvel accord de pêche incluant les eaux territoriales du Sahara occidental, en violation de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du février 2018.
La grande chambre de la CJUE avait jugé que les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental ne relèvent pas du champ d'application territorial de l'accord UE-Maroc.
La même Cour avait invalidé en 2016 les accords commerciaux UE-Maroc pour leur inclusion des territoires occupés du Sahara occidental, car ils ne respectaient pas le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui comme le stipulent les résolutions des Nations Unies.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.