L'intérêt supérieur de la nation doit primer    Alger et Koweït City consolident leur coopération militaire    L'Algérien tend vers l'excellence    Alger et Mascate se concertent    Le propos fort du président Tebboune    «Le conflit en Ukraine oppose l'otan à la Russie»    L'Adieu à une légende    Rachid Mekhloufi inhumé au cimetière d'El Alia (Vidéo)    La négligence qui tue...    Apprentissage du coran : une tradition    Riche programme à Mascara    Energie : M. Yassaâ reçoit une délégation parlementaire danoise    Le ministre iranien des Affaires étrangères visite Djamaâ El-Djazaïr    Attaf affirme depuis Tunis que les relations algéro-tunisiennes vivent "leur plus belle époque"    Décès du Lieutenant-colonel Djoulem Lakhdar: le président de la République présente ses condoléances    Meziane préside la clôture de la session de formation sur les techniques de communication dans la pratique journalistique    BADR : plus de 200 milliards de DA destinés à l'investissement en 2024    Santé: réunion de coordination pour examiner les statuts particuliers et les régimes indemnitaires des fonctionnaires du secteur    Tizi-Ouzou : la 4e édition du Salon du livre amazigh de Ouacifs se tiendra du 30 avril au 3 mai    Le Gouvernement sahraoui exprime son "profond regret" concernant la position de l'administration américaine    Le ministre des Sports réaffirme son engagement à accompagner les clubs algériens vers le professionnalisme    Rebiga reçoit les membres de la commission parlementaire chargée de l'élaboration d'une proposition de loi criminalisant la colonisation    Foot: La première réunion du nouveau Comité exécutif de la CAF le 26 avril à Accra (GFA)    Blocus sioniste contre Ghaza: effets dévastateurs sur les enfants    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 9 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Ligue 2 amateur: sprint final pour l'accession à l'Est, l'ES Ben Aknoun pour accentuer son avance à l'Ouest    Mansouri rencontre à Pretoria la vice-ministre sud-africaine des Relations internationales et de la Coopération    Oran: ouverture du Salon international de la Santé "SIMEM" avec la participation de près de 200 exposants    Signature d'un protocole d'accord entre les ministères de l'environnement et de l'éducation pour l'aménagement de 2500 clubs environnementaux éducatifs    Une révolution technologique en marche    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    Un défi pour le développement et la sécurité de l'Afrique    Quand certains intellectuels algériens versent dans le zemmourisme à l'insu de leur plein gré    L'Algérie appelle le Conseil de sécurité à plus de fermeté    La CAN menacée ?    Le CSC face à l'USMA pour un exploit    L'Algérie n'ira pas à Canossa !    «Pigeon voyageur» dans l'histoire du cinéma algérien    La Cinémathèque Afrique de l'Institut français organise les «African Cinema Days» 2025 à Paris    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Les chauffeurs des autobus de voyageurs reviennent à la charge !    Fournir les meilleurs services technologiques aux citoyens    Boughali rencontre son homologue bahreïni    La menace de la cocaïne gagne du terrain !    Le CRB à quatre points du MCA le leader    Monstre sacré du cinéma algérien    Saisie de deux kilos de kif et de cocaïne        







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Athmane Tartag, Mohamed Mediène et Said Bouteflika placés en détention provisoire à Blida
Publié dans Algérie Presse Service le 05 - 05 - 2019

Le juge d'instruction militaire près le tribunal militaire de Blida a ordonné, dimanche, le placement en détention provisoire de Athmane Tartag, Mohamed Mediène et Said Bouteflika pour "atteinte à l'autorité de l'Armée" et "complot contre l'autorité de l'Etat", indique un communiqué de la Cour d'appel militaire de Blida, dont voici le texte intégral:
"Conformément aux dispositions de l'article 11, alinéa 3 du code de procédure pénale, et dans le cadre du strict respect de ses dispositions, M. le Procureur général militaire près la Cour d'appel militaire de Blida porte à la connaissance de l'opinion publique qu'une poursuite judiciaire a été ouverte ce jour, 5 mai 2019, à l'encontre des nommés Athmane Tartag, Mohamed Mediène et Said Bouteflika ainsi qu'à l'encontre de toute personne dont l'implication est établie par l'enquête, pour les chefs d'inculpation d'"atteinte à l'autorité de l'Armée et complot contre l'autorité de l'Etat", des faits prévus et punis par les articles 284 du code de justice militaire et 77 et 78 du code pénal.
"Pour les besoins de l'enquête, le procureur militaire de la République près le Tribunal militaire de Blida a chargé un juge d'instruction militaire d'entamer la procédure d'instruction, et après mise eninculpation, ce dernier a rendu des mandats de placement en détention provisoire à l'encontre des trois prévenus".
Pour rappel, l'article 284 du code de justice militaire stipule que "Tout individu coupable de complot ayant pour but de porter atteinte à l'autorité du commandant d'une formation militaire, d'un bâtiment ou d'un aéronef militaire, ou à la discipline ou à la sécurité de la formation, du bâtiment
ou de l'aéronef, est puni de la réclusion criminelle de cinq (5) à dix (10) ans. Il y a complot dès que la résolution d'agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs individus. Le maximum de la peine est appliqué aux militaires les plus élevés en grade et aux instigateurs dudit complot. Si le complot a lieu en temps de guerre, ou sur un territoire en état de siège ou d'urgence, ou dans toutes circonstances pouvant mettre en péril la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l'aéronef, ou a pour but depeser sur la décision du chef militaire responsable, le coupable est puni de mort".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.