Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Prévention des risques du gaz: lancement de la deuxième phase de l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone à Ouargla et Touggourt    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Décès de Mohamed Smaïn: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Agression sioniste: "Ce qui se passe à Ghaza est une tragédie"    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Poursuite du procès de l'Affaire de montage automobile et de financement occulte de la campagne électorale
Publié dans Algérie Presse Service le 01 - 03 - 2020

La Cour d'Alger a repris, dimanche après-midi, les audiences du procès des accusés impliqués dans les deux affaires relatives au montage automobile et au financement occulte de la campagne électorale pour la Présidentielle d'avril 2019, et ce après le rejet de la demande introduite par le collectif de défense, relative à la non compétence et à la jonction des deux affaires.
Le Collectif de défense des deux anciens Premiers ministres, Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia a invoqué des exceptions de procédure pour demander à ce que leurs mandants soient jugés au niveau de la Haute Cour de l'Etat (non encore créée), et ce conformément à l'article 177 de la Constitution, le quel stipule que cette Cour "est instituée pour connaitre des actes pouvant être qualifiés de haute trahison du président de la République, des crimes et délits du Premier ministre, commis dans l'exercice de leur fonction".
Dans le même sillage, le Collectif de défense des autres accusés dont des ministres, d'anciens cadres du ministère de l'Industrie et des hommes d'affaires ainsi que l'accusé Fares Sellal a, également, invoqué des exceptions de procédure pour l'abrogation de la décision de jonction des deux affaires (montage automobile et financement occulte de la campagne électorale).
Ce procès intervient suite à l'appel interjeté par le Parquet et le collectif de défense contre le verdict prononcé, le 10 décembre 2019, par le Tribunal de Sidi M'hamed, condamnant, notamment, les anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia à une peine de 15 ans de prison ferme assortie d'une amende de deux (2) millions de DA, avec confiscation de tous ses biens, et Abdelmalek Sellal, à une peine de 12 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un (1) million DA.
Auparavant, le tribunal de Sidi M'hamed avait prononcé la privation d'Ouyahia de ses droits civils et politiques et la saisie de tous les revenus et biens acquis illicitement.
Dans la même affaire, l'ancien ministre de l'Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb (en fuite à l'étranger) a écopé par contumace d'une peine de 20 ans de prison ferme assortie d'une amende avec émission d'un mandat d'arrêt international à son encontre. Les anciens ministres de l'Industrie, Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda ont également écopé d'une peine de 10 ans de prison ferme chacun.
A été condamnée également l'ancienne ministre et wali Nouria Yamina Zerhouni à une peine de 5 ans de prison ferme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.