Agriculture : la vente des moutons de l'Aïd importés débute le 1er mai prochain    Ligue 1 Mobilis (24e J) : le PAC et l'ESS se neutralisent (0-0)    Coupe d'Algérie de basket-ball: victoire du NB Staouéli devant le CRB Dar Beida (83-60)    Journée mondiale de la propriété intellectuelle: poursuite du développement du système législatif et règlementaire en soutien à la créativité et à l'innovation    Ouverture à Alger de la manifestation "Prague rencontre Alger"    Le président de la République rencontre les représentants de la société civile de la wilaya de Béchar    Le président de la République lance le complexe sportif de Béchar    Installation d'une commission multisectorielle chargée de l'élaboration du PNJ 2025-2029    Tunisie: décès de l'ancien président par intérim Fouad Mebazaa    Camps d'été: les inscriptions électroniques se poursuivront jusqu'au 3 mai    Sante: l'Algérie dispose de tous les moyens pour une prise en charge optimale des brûlés    Belhadj prend part à Istanbul à la célébration du 63e anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle turque    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Guinée    Ouverture des inscriptions pour participer à la caravane touristique nationale    Attaf reçu à Helsinki par le président de la République de Finlande    Clôture de la 14e édition du Festival culturel international de musique symphonique    Grande campagne de nettoyage durant ce week-end    Régulation Boursière : la Cosob prend la présidence du Conseil des autorités arabes    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'élève à 51.355 martyrs et 117.248 blessés    Quand les abus menacent la paix mondiale !    La famine se propage..    «Les relations qui ont connu un développement notable doivent évoluer vers une nouvelle étape»    Ooredoo brille lors de la 2e journée de l'ICT Africa Summit 2025    Naissance d'un club sportif du nom du chahid Pr Djilali-Liabes    Des armes de guerre du Sahel et des drogues du Maroc saisies par l'ANP    Manuel de survie pour un régime en sursis    Guerre ouverte contre la violence !    «Ziani va nous rejoindre à la DTN»    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Une vision prospective claire, selon les experts    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'avant-projet de loi de finances 2021 présenté à la réunion du Gouvernement
Publié dans Algérie Presse Service le 30 - 09 - 2020

Le Gouvernement a entendu, mercredi, lors de sa réunion présidée par le Premier ministre, M. Abdelaziz Djerad, une communication du ministre des finances relative à l'avant projet de Loi de Finances pour 2021, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre.
Ce texte législatif fera l'objet d'un examen lors du prochain Conseil des Ministres, selon le communiqué.
Le gouvernement a également entendu un exposé présenté par le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville, relatif au projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 15-19 du 25 Janvier 2015 fixant les modalités d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme.
Ce projet de texte vise, selon le communiqué, à adapter les dispositions du décret exécutif n 15-19 aux nouvelles notions introduites par le décret exécutif n 15-141 du 28 mai 2015, portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative et ce, en faveur de la décentralisation de certaines compétences en matière de délivrance des actes d'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire, permis de lotir, certificat de morcellement, certificat de conformité, permis de démolir, certificat de viabilité).
Cela se fera notamment à travers la création du guichet unique de la circonscription administrative, chargé de l'instruction des dossiers de demande d'actes d'urbanisme, à l'instar du guichet unique de wilaya pour les dossiers dont la compétence de remise des actes relève du wali ou du ministre chargé de l'urbanisme, le transfert de la compétence de délivrance des actes d'urbanisme pour certains projets, du ministre chargé de l'urbanisme au wali territorialement compétent ou au wali délégué dans les wilayas où les circonscriptions administratives ont été créées.
Lire aussi: Plusieurs secteurs au menu de la réunion du gouvernement
Le gouvernement a, en outre, entendu un exposé présenté par le ministre du commerce relatif à l'examen d'un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 05-458 du 30 novembre 2005, fixant les modalités d'exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état.
Ce texte vise, selon le communiqué, la lutter contre la propagation des infractions liées à l'exercice de ces activités d'importation, notamment celles relatives à la surfacturation, la location des registres du commerce et la non localisation des importateurs.
A ce titre, il conditionné l'exercice de cette activité par l'obtention d'un certificat de spécialisation et la souscription à un cahier des charges.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.