Journées portes ouvertes sur les délégations du Médiateur de la République à l'Ouest du pays    Football: l'Associaion la "Radieuse" rend hommage à titre posthume à Mahieddine Khalef    Judo / Open Africain de Tunis (2e journée) : huit nouvelles médailles pour l'Algérie, dont une en or    Une rencontre en hommage à Ahmed Taleb Ibrahimi à Tunis le 22 février    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025 (8e étape) : victoire de l'Algérien Assal Mohamed-Nadjib (MC Alger)    Audition parlementaire de l'ONU: la délégation parlementaire algérienne rencontre le SG de l'UIP    AOMA: conversion prochaine des revues de l'Association en versions électroniques    Djanet : large affluence du public aux journées d'information sur la Garde républicaine    Des vents forts sur plusieurs wilayas du sud lundi    Ouverture du capital de la BDL: souscription de 85 % des actions proposées en bourse jusqu'à présent    La commercialisation du lait de vache subventionné a permis de baisser la facture d'importation de la poudre de lait de plus de 17 millions de dollars    Chaib prend part à une rencontre consultative avec l'Association des médecins algériens en Allemagne    L'Armée sahraouie cible des bases des forces de l'occupant marocain dans le secteur de Farsia    Baisse des incendies de forêts de 91% en 2024    Protection civile: poursuite des campagnes de sensibilisation aux différents risques    Une caravane de solidarité chargée de 54 tonnes d'aide humanitaire pour la population de Ghaza s'ébranle de Khenchela    Attaf reçoit un appel téléphonique du Premier ministre libanais    Des auteurs algériens et européens animent à Alger les 15e Rencontres Euro-Algériennes des écrivains    La délégation parlementaire algérienne rencontre la présidente de l'UIP    Justice pour les Africains !    Le Salon du e-commerce « ECSEL EXPO » du 22 au 24 février    Le ministre de la Santé reçoit une délégation du SNPEP    Au service de l'Afrique…    Les dossiers non résolus de l'occupation coloniale    Victoire de l'Erythréen Maekele Milkiyas    un cri du cœur pour les Jardins Broty    Croissant-Rouge algérien Lancement à partir de Blida de la campagne de «Solidarité Ramadhan»    Al Qods : Des colons juifs prennent d'assaut la mosquée Al-Aqsa    Maîtriser la clef de voute du nouvel ordre mondial, les nouvelles technologies de l'information    «Il faut une transformation à grande échelle au Sahel »    Le roi Charles III reçoit les leaders musulmans et juifs après les «Accords de réconciliation»    Adoption des bilans de l'exercice 2024    Le fair-play a élevé le niveau de la rencontre    Troisième édition du Salon « West Export » : promouvoir le produit local    L'industrie du livre en Algérie connaît une dynamique grâce au soutien de la tutelle    Ouverture à Batna de la 9e édition        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Trois projets de décrets exécutifs relatifs aux Finances et à l'Energie examinés
Publié dans Algérie Presse Service le 27 - 01 - 2021

Le Premier ministre, M. Abdelaziz Djerad, a présidé mercredi une réunion du Gouvernement, qui s'est déroulée par visioconférence, durant laquelle trois projets de décrets exécutifs, relatifs aux Finances et à l'Energie, ont été examinés, indique un communiqué des services du Premier ministre, dont voici le texte intégral:
"Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz Djerad, a présidé, ce mercredi 27 Janvier 2021, une réunion du Gouvernement qui s'est déroulée par visioconférence. Conformément à l'ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné trois (03) projets de Décrets exécutifs présentés par le ministres des Finances ainsi que le ministre de l'Energie.
Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre des Finances relatif au Projet de Décret exécutif fixant les conditions et modalités d'exercice de l'assurance " Takaful".
Les notions de base en matière de cette assurance "alternative", en l'occurrence "Takaful", qui obéit aux principes de la Charia islamique ainsi que les modalités et conditions de son exercice sont définies dans ce projet de texte.
Enfin, il est à noter que l'instauration de l'assurance "Takaful", obéissant aux principes de la Charia islamique vient consolider l'approche adoptée par le Gouvernement dans son plan d'action pour le développement de la finance alternative de manière à capter l'épargne se trouvant hors du circuit bancaire.
Lire aussi: Réunion du Gouvernement: examen de 4 projets de décrets exécutifs relatifs à plusieurs secteurs
Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de l'Energie relatif à deux (02) projets de Décrets exécutifs fixant le fonctionnement du Conseil de surveillance de chaque agence hydrocarbures et les procédures de sélection et de définition des surfaces sujettes à une demande de rétention, des périmètres d'exploitation et des surfaces restituées.
Le premier projet de texte prévoit le mode de fonctionnement du conseil de surveillance dédié à chaque agence d'hydrocarbures, à savoir l'autorité de régulation des hydrocarbures (ARH) et l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT).
Aussi, chaque conseil de surveillance a la charge du suivi et du contrôle de l'exercice des missions des comités de direction de l'autorité et de l'agence précitées. En outre, les conseils approuvent, chacun en ce qui le concerne, la stratégie, les plans, le budget et le bilan de réalisation.
Quant au second projet de Décret il vise à assurer une gestion plus efficiente du domaine minier des hydrocarbures et permet une meilleure valorisation de ce domaine".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.