Textile et cuir: les opérateurs appelés à s'organiser en clusters pour répondre aux besoins du marché national    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 46.913 martyrs et 110.750 blessés    Sport scolaire: création de dix ligues de wilayas dans le sud du pays    Le président de la République préside la cérémonie d'ouverture des travaux des assises nationales sur le cinéma    Guterres demande le retrait de l'armée sioniste du Liban "dans le délai convenu"    Commerce: intransigeance envers la spéculation et le monopole pour préserver la stabilité du marché    Pétanque/concours national: la triplette de Tlemcen sacrée à El Oued    Agression sioniste: entrée en vigueur de l'accord de cessez-le-feu à Ghaza    Plusieurs taxes et redevances instituées    Un responsable sioniste annule les détentions administratives des colons illégaux    La BRI en coordination avec la Sûreté de daïra d'Aïn Madhi : « Deux dealers ont été mis hors d'état de nuire »    Le parti LFI trahi        Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Ligue des champions : Le MCA arrache la qualification aux quarts dans la douleur    Le handball national face à ses objectifs    Coupe de la Confédération (Simba SC- CSC) : Le Mozambicain Celso Armindo au sifflet    Vers la création de grands pôles spécialisés dans la culture de céréales et de maïs en grain    Récupération de 8 têtes de cheptel volées    Deux trafiquants arrêtés avec 3.660 capsules de Prégabaline    La France cherche des sanctions à imposer à l'Algérie mais n'en trouve pas    Démantèlement d'un atelier clandestin de confection de bijoux en or    Comment faire pour lire plus de livres ?    Journée nationale de la commune: un nouveau système de gestion des collectivités locales en 2025    70e anniversaire de la mort de Didouche Mourad: conférence sur le parcours du chahid    Foot / Ligue des Champions (Gr: A - 6e et dernière journée) : héroïque en Tanzanie, le MC Alger qualifié en quarts de finale    Commerce: un programme proactif pour éviter toute éventuelle perturbation sur les marchés    Cancer de la prostate: le dépistage individuel seul moyen de prendre connaissance de la pathologie    Intempéries: plusieurs routes coupées en raison de l'accumulation de la neige    Le Caftan constantinois: un des habits féminins prestigieux incarnant l'authenticité algérienne    Chutes de neige sur les reliefs de l'ouest du pays à partir de samedi    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Frédéric Berger n'est plus    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République de Sierra Léone    Batna: la dépouille mortelle du moudjahid Lakhdar Benchaïba inhumée au cimetière d'Arris        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaires SOVAC et Tahkout: la Cour suprême rejette les recours
Publié dans Algérie Presse Service le 11 - 05 - 2021

Le Procureur général près la Cour suprême a indiqué, dans un communiqué mardi, que les recours introduits par les accusés dans les affaires Oulmi Mourad et Tahkout Mahieddine ont été rejetés, rendant la décision de la Cour de justice d'Alger définitive.
"En vertu du droit du citoyen à l'information, le parquet de la Cour suprême informe qu'en date du 10 mai 2021, la chambre des délits et infractions a rendu deux décisions. La première concerne l'affaire Oulmi Mourad, Oulmi Khider, Ouyahia Ahmed, Youcef Yousfi et Cie. La deuxième est liée à l'affaire Mahieddine Tahkout, Ahmed Ouyahia, Adbdelmalek Sellal, Amar Ghoul, Youcef Yousfi et Cie", lit-on dans le communiqué.
Concernant la première affaire liée à Mourad Oulmi et Cie, "la Cour suprême a rejeté les recours de tous les accusés ainsi que le recours du parquet contre tous les accusés, à l'exception des accusés acquittés. Elle a également accepté le recours du juriste du Trésor dans la forme et dans le fond".
Par conséquent "la décision rendue par la Cour de justice d'Alger le 21 octobre 2020 est donc définitive (détention-amende-confiscation) et applicable, à l'exception des accusés acquittés", indique la même source.
Concernant la deuxième affaire liée au dénommé Mahieddine Tahkout et CIE "la Cour suprême a rejeté les recours de tous les accusés et accepté celui du parquet général concernant la décision rendue pour certaines accusations et la peine prononcée pour certains accusés. Les pourvois en cassation présentés par les parties civiles et le juriste du Trésor public ont été acceptés dans la forme et dans le fond".
Ainsi, "la décision prononcée par la Cour de justice d'Alger en date du 18 novembre 2020 est définitive dans l'action publique (détention-amende-confiscation) et applicable concernant Mahieddine Tahkout et tous ceux dont le recours n'a pas été accepté par le procureur général", indique-t-on de même source.
La Cour d'Alger avait condamné le 21 octobre 2020 l'homme d'affaires et président du groupe Sovac pour le montage et l'importation de véhicules, Mourad Oulmi, à une peine de 10 ans de prison ferme.
Il a été jugé en deuxième instance pour "blanchiment d'argent et incitation d'agents publics à exploiter leur influence".
Impliqué dans la même affaire, l'ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia a été condamné à 10 ans de prison ferme. L'ancien ministre de l'Industrie, Youcef Yousfi a été condamné à deux ans de prison dont une avec sursis.
Le frère cadet du principal accusé, Khidher Oulmi a écopé de 5 ans de prison.
L'ancien P-dg du Crédit populaire algérien (CPA), Omar Boudiab, a été condamné à deux ans de prison ferme dont une avec sursis.
La Cour d'Alger (chambre pénale) a condamné le 18 novembre l'homme d'affaires Mahiedine Tahkout à 14 ans de prison ferme et les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal à une peine de 5 ans de réclusion, tous inculpés dans des affaires de corruption.
Le juge a également prononcé l'acquittement en faveur de l'ancien ministre Abdelghani Zaalane.
Les anciens ministres Youcef Yousfi et Amar Ghoul ont écopé de 18 mois de prison avec sursis.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.