Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a indiqué samedi à Alger qu'une forte présence de la justice était en mesure de contribuer au renforcement de la complémentarité dans la performance des institutions et atteindre les grands objectifs du travail national. Dans son allocution lors d'une réunion avec les présidents de Cours de justice, procureurs généraux et cadres centraux au ministère de la Justice, M. Tabi a affirmé que la situation de la justice se traduisait impérativement sur les autres domaines et contribuait au renforcement de la complémentarité dans la performance des établissements et la réalisation des grands objectifs du travail national. La démocratie ne peut ni triompher ni se concrétiser sur le terrain que dans le cadre de la loi, a-t-il souligné, précisant que les libertés démocratiques ne sauraient s'épanouir ni se traduire en dehors du cadre juridique qui les protègent et les préservent. Il a également évoqué les aléas qu'ont dû connaitre bien des pays après avoir négligé la force référentielle de leurs institutions à cause de slogans malveillants ayant déstabilisé les composantes de la société, ce qui a amené à l'extermination immédiate ou différée des Etats. Et de passer en revue les obligations du secteur de la Justice vu sa mission générale sur les individus et les deniers, et sa spécificité de trancher les différends et contentieux notamment liés à la consolidation du rôle des institutions. Une mission, a-t-il expliqué, qui s'applique conformément aux nouvelles bases et principes constitutionnels visant le recours à la primauté de la loi dans la construction des instituions capables d'instaurer l'équité et concrétiser le principe de la citoyenneté. Plus précis, le ministre a rappelé l'intérêt accordé par la Constitution de novembre dernier au sujet du renforcement et de l'approfondissement de l'indépendance du pouvoir judiciaire ainsi qu'à l'instauration de règles plus flexibles démontrant les perspectives modernes d'une société homogène et ouverte répondant aux aspirations des citoyens qui se sont révoltés contre la corruption et le despotisme. Pour la mise en œuvre de ces dispositions au niveau de la pratique judiciaire, et en application du programme du Président de la République, un travail est en cours pour "l'adaptation des textes de loi avec la Constitution, parallèlement à une réforme globale de la Justice en vue de garantir son indépendance et sa modernisation à travers la généralisation de la numérisation et la révision des méthodes de travail", a ajouté le Garde des sceaux. Il a également insisté sur la nécessité de s'employer pour "conférer davantage de transparence dans la gestion des structures judiciaires en vue d'assoir une Justice moderne basée sur les normes de qualité et d'efficacité, pour qu'elle puisse véritablement protéger les droits et les libertés et assurer la sécurité des personnes et des biens". A cette occasion, le ministre a passé en revue les différents chantiers ouverts pour l'adaptation des lois régissant le secteur aux dispositions de la nouvelle Constitution, à l'image de la révision des deux lois organiques relatives au Conseil supérieur (CSM) et au statut de la Magistrature, outre la révision de la Charte de déontologie de la profession de magistrat et de la fonction d'inspection judiciaire ainsi que la création de pôles spécialisés dans les affaires économiques, financières et la lutte contre la cybercriminalité. "Il est désormais nécessaire de recourir davantage à des magistrats titulaires de diplômes supérieurs et qui ont suffisamment de connaissances scientifiques dans ces spécialités", a ajouté M. Tabi pour qui il est nécessaire, à l'heure actuelle, de "revoir le système de formation des magistrats en réexaminant les conditions d'accès à l'Ecole supérieure de la Magistrature". Pour ce qui est de la Justice administrative, M. Tabi a évoqué la révision du cadre législatif du Conseil de l'Etat en vue de l'adapter aux dispositions de la Constitution, et lui permettre, partant, de s'acquitter de ses missions de juridiction chargée de connaître des pourvois en cassation, et de prendre en charge les dispositions de l'article 179 de la Constitution, à savoir le principe de double degré de juridiction et l'intégration du fonctionnement des juridictions judiciaires administratives dans la loi organique portant organisation judiciaire. Et de rappeler, dans ce contexte, l'entame de la révision du statut des greffiers dans l'objectif de "promouvoir ce secteur et de le renforcer avec des compétences en mesure de s'adapter avec les exigences de la justice électronique et la révision des méthodes de gestion et de l'amélioration de la qualité de l'action judiciaire". Il a rappelé l'entame de la révision du statut des personnels du greffe en vue de "promouvoir le corps, de le doter de compétences maitrisant la justice électronique, de revoir les précédés de gestion et d'améliorer la qualité du travail judiciaire". Un atelier a été ouvert pour la révision du Code de procédures pénales en vue de "réviser les mesures de comparution immédiate, sur la base d'une évaluation sur le terrain de cette mesure, d'introduire de nouveaux procédés pour statuer dans les procédures judiciaires, revoir les dispositions du pourvoi en cassation contre les décisions de la chambre des accusations, procéder à la réforme du tribunal pénal et assurer la relance des jurés populaires au niveau des tribunaux dans les affaires graves et compliquées. Le ministre a fait savoir que la révision du code de procédure civile et administrative est en cours pour "introduire des méthodes alternatives au règlement des conflits civils, parallèlement aux opérations de réalisation et d'équipement des structures judiciaires pour améliorer les conditions de travail, la qualité d'accueil et les prestations assurées aux citoyens. S'agissant du système pénitentiaire, M. Tabi a indiqué que des amendements du Code portant organisation pénitentiaire seront approuvés, pour le renforcement de l'insertion sociale et la prévention de la délinquance, à travers la révision de certains décrets et arrêtés interministériels relatifs à la promotion, aux indemnisations matérielles et à la formation". Un travail est en cours pour la création d'un diplôme d'études spécialisées en médecine pénitentiaire, ce qui permettra de promouvoir la santé carcérale et de hisser les compétences professionnelles des médecins.
