Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a examiné, jeudi, les amendements proposés au projet de loi sur l'industrie cinématographique, précise un communiqué de l'APN. Le Bureau de l'APN a tenu jeudi une réunion présidée par M. Moundir Bouden, vice-président de la Chambre basse du Parlement, pour l'examen des amendements proposés au projet de loi sur l'industrie cinématographique, avant de les soumettre à la commission ad hoc pour examen avec les délégués de leurs auteurs, a précisé le communiqué. Le Bureau a ensuite examiné les questions orales et écrites déposées à son niveau et décidé de transférer celles répondant aux conditions légales au Gouvernement. A la fin des travaux, le Bureau de l'APN a soumis la déclaration des nouveaux députés sur les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, a ajouté la même source.
