Résultats provisoires du renouvellement par moitié des membres du CN: la Cour constitutionnelle reçoit trois recours    Président de la République : la réalisation d'usines de dessalement de l'eau de mer a posé les fondements d'une école algérienne dans la concrétisation des grands projets    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en Hongrie    Les Accords d'Evian thème d'une conférence organisée par le RND    Le ministre de l'Education donne le coup d'envoi de la 10e édition de l'Olympiade algérienne des mathématiques 2025    Filière du marbre: un pas important dans la protection d'une industrie locale naissante    ANP: un terroriste abattu, reddition de 4 autres et récupération d'une quantité d'armes en février    Ramadhan à Relizane: des actions caritatives incarnant les formes les plus nobles de solidarité    Habitat: lancement mardi de la plateforme numérique dédiée aux souscripteurs du programme AADL3    Lancement officiel de l'incubateur de l'Ecole supérieure des beaux-arts baptisé "Artis"    Amnesty: la décision sioniste de couper l'électricité à Ghaza, une nouvelle preuve du génocide commis contre les Palestiniens    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: un taux de participation de 96,31%    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.503 martyrs et 111.927 blessés    Lazzarini: L'UNRWA ne peut être remplacée que par des institutions palestiniennes    Les forces israéliennes envahissent la mosquée Al-Aqsa    Palestine occupée : L'entité sioniste coupe l'électricité à Ghaza    CHAN-2024 (barrages) : Algérie – Gambie, lors du 2e tour    «Approfondir les acquis et relever de nouveaux défis»    Championnat d'athlétisme universitaire américain : Mouatez Sikiou en argent    Avec Ooredoo accédez aux avantages exceptionnels du service ''Ramadhaniyate'' à partir de 1 DA seulement    Oum El-Bouaghi/ Elections sénatoriales El Moustakbel crée la surprise    Basta contre le grand gâchis alimentaire en Ramadhan !    Les prix du poisson toujours inaccessibles    Intenses activités des services de police de la Sûreté de wilaya    Journée internationale de la femme Plusieurs femmes honorées par la wilaya et l'université à Oum El-Bouaghi    Entrepreneuriat, microcrédit et formation professionnelle à Mostaganem    Habile président de la Pax Americana ?    Jean-Michel Apathie explique pourquoi il ne reviendra pas à RTL    Abdekader Secteur à guichés fermés    Récital andalou avec Manel Gharbi    APN : Baddari présente un exposé sur le projet de promotion du sport universitaire    Recours aux armes chimiques en Algérie: un chercheur français identifie "450 opérations militaires" françaises    Le journaliste Mohamed Lamsen inhumé au cimetière de Aïn Benian, à Alger    Opération de vote dans de bonnes conditions    Coupe d'Algérie (8es de finale) : CR Belouizdad - US Chaouia délocalisé au stade 5 juillet    Jeux scolaires Africains 2025: 25 disciplines au programme de la 1re édition en Algérie        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



A l'initiative de l'Algérie, le CS consacre le principe d'égalité d'accès à ses documents pour tous les membres
Publié dans Algérie Presse Service le 18 - 12 - 2024

Le Conseil de sécurité onusien, a consacré, à l'initiative de l'Algérie, et après plus de 6 mois de concertations, le principe d'égalité d'accès à ses documents internes et non publiables pour tous ses membres, sans distinction, l'accès étant limité, auparavant, aux seuls membres permanents.
Peu après le début de son mandat au Conseil de sécurité, soit en janvier 2024, l'Algérie a découvert une réalité inconcevable: les membres élus du Conseil de sécurité ne pouvaient pas accéder à tous les documents et archives liés au travail du Conseil, l'accès étant limité aux seuls membres permanents.
Ce fait était inacceptable pour l'Algérie qui s'est interrogée sur les raisons de cette discrimination entre les membres permanents et les membres élus, pour ensuite se heurter à une autre réalité que certains membres permanents considéraient ces documents comme des documents "exclusifs", ce qui a consacré cette pratique discriminatoire sans aucun fondement juridique ou réglementaire, dont personne ne voyait la nécessité de remettre en question.
Depuis, l'Algérie a mis en place un plan judicieux pour mettre en lumière ce vide juridique, et lever cette discrimination entre les membres permanents et élus du Conseil de sécurité. La mission permanente de l'Algérie à New York, a engagé des concertations laborieuses, d'abord avec les membres du Groupe A3+, qui ont exprimé leur soutien à la démarche de l'Algérie, élargies par la suite à l'ensemble des membres élus du Conseil.
La démarche de l'Algérie ne pouvait se poursuivre sans s'achopper à des entraves dressées par certains membres permanents, qui considéraient ces dossiers comme leur "propriété exclusive", dont l'accès n'est pas accordé aux membres élus sans leur consentement préalable.
C'est ainsi que le débat est passé de la mise en lumière de cette pratique illogique à un conflit juridique et procédural visant à lever cette discrimination et à mettre tous les membres du Conseil sur un pied d'égalité. L'Algérie, soutenue par la suite par des membres élus, a alors initié de nombreuses manœuvres juridiques et procédurales afin de constituer un dossier qu'elle pourrait utiliser lors des négociations.
Ce point a été inscrit lors de nombreuses réunions à huis clos et de rencontres informelles des représentants permanents des membres du Conseil de sécurité, et inclut dans les travaux du groupe de travail informel du Conseil de sécurité chargé des documents et autres questions procédurales, présidé par le Japon.
Avec une détermination inébranlable, suivant une stratégie minutieusement élaborée et faisant preuve d'une grande capacité de persuasion avec des arguments juridiques à l'appui, et après plus de six mois de négociations, les efforts de l'Algérie ont été couronnés de succès, un exploit appelé dès lors, l'"Initiative algérienne pour la règlementation de l'accès aux documents de travail du Conseil de sécurité".
Le Conseil a approuvé la note du président modifiant la fameuse note n 507 de 2017, qui régit ses travaux. Ce document approuvé dans les sections sixième (coopération et consultation au sein du Conseil) et treizième (nouveaux membres élus), stipule explicitement que tous les membres du Conseil de sécurité, sans distinction, ont le droit d'accéder pleinement aux documents du Conseil relatifs aux questions en cours d'examen, tout en précisant les procédures relatives aux demandes d'accès à certains documents.
Cela ressort à travers l'introduction de nouveaux paragraphes dans la note du président n S/2024/507, et dans les modifications substantielles concernant les méthodes de travail du Conseil, notamment en ce qui concerne les membres élus.
Cette réalisation, qui met fin à "l'apartheid des documents", s'inscrit dans la série d'exploits réalisés par la diplomatie algérienne lors de sa première année de mandat au Conseil de sécurité. La popularité de la note du président n 507 réside dans le fait qu'il s'agit du seul document officiel du Conseil de sécurité qui inclut toutes les questions procédurales adoptées depuis sa création, expliquant et complétant les règles de procédure temporaires établies par ses membres depuis 1946, et régissant la méthodologie de travail entre les membres du Conseil.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.