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Communiqué du Conseil des ministres
Publié dans Algérie Presse Service le 13 - 01 - 2025

Le président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune, a présidé, lundi, une réunion du Conseil des ministres consacrée à un projet de loi relatif aux assurances sociales et à des exposés portant notamment sur le renforcement de l'action syndicale et du dialogue social et des mesures et dispositions en prévision du mois sacré du Ramadhan, indique un communiqué du Conseil des ministres, dont voici la traduction APS :
"Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, a présidé une réunion du Conseil des ministres consacrée à un projet de loi relatif aux assurances sociales et à des exposés portant notamment sur le renforcement de l'action syndicale et du dialogue social et des mesures et dispositions en prévision du mois sacré du Ramadhan.
Après présentation, par Monsieur le Premier ministre, des activités du Gouvernement au cours des deux dernières semaines, suivie des interventions de Messieurs les ministres sur les projets de loi et les exposés, Monsieur le président de la République a donné les instructions, directives et orientations suivantes :
* Concernant le projet de loi relatif aux assurances sociales (prolongation du congé de maternité) :
- Le projet de loi a été approuvé, consacrant ainsi le droit des femmes à des salaires et avantages égaux à ceux des hommes. Le président de la République a salué le haut niveau atteint par l'Algérie en matière de droits des femmes, ce projet étant une illustration de ce devoir national qui ne fait aucune distinction entre les Algériennes et les Algériens, conformément aux principes de la Déclaration du 1er Novembre et par égard à la participation des femmes à la Révolution de libération.
* Concernant un exposé interministériel sur des mesures et dispositions en prévision du mois sacré du Ramadhan :
- Nécessité de faire preuve de prudence et de vigilance vis-à-vis de toute tentative d'atteinte au système de disponibilité sur les marchés.
- Actualiser et intensifier les systèmes de contrôle, tout en poursuivant la lutte contre la spéculation en imposant les sanctions juridiques les plus lourdes contre toutes les tentatives de spéculation.
* Concernant un exposé sur le renforcement de l'action syndicale et du dialogue social :
- Monsieur le président a souligné que l'exercice du droit syndical est garanti en Algérie et que l'Etat s'engage à le respecter, sachant que le Gouvernement a besoin de syndicats représentatifs et forts pour améliorer le monde du travail.
- La réorganisation et l'adaptation syndicales doivent se faire conformément à la nouvelle loi, en vue de renforcer le dialogue social dans tous les secteurs.
Avant la clôture de la réunion, le Conseil des ministres a approuvé un projet de la loi organique relatif aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits, un projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2022, ainsi que deux décrets présidentiels relatifs à la coopération algéro-jordanienne dans les domaines de l'industrie, du tourisme et des affaires sociales".


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