Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a révélé, mardi à Blida, l'existence dans le cadre de la mise en œuvre de la loi des finances complémentaire 2010, d'un projet de limitation de la durée de validité du registre de commerce. "Cette disposition sera prise sur la base d'un arrêté ministériel, actuellement en préparation, qui sera promulgué au plus tard durant le mois de novembre", a précisé M Benbada. Il a expliqué que le but visé par cette mesure, qui n'était applicable dans le passé que pour les cas où le détenteur du registre en exprimait la demande ou sur décision judiciaire, est de "lutter contre certaines pratiques comme la mise en location des registres de commerces à des malades mentaux ou les mettre au nom de personnes décédées", a-t-il déploré. "Un délai de 3 à 60 mois sera accordé aux détenteurs des registres de commerce pour se réinscrire à nouveau afin d'intégrer cette nouvelle mesure et avoir ainsi des registres à la durée de validité renouvelable", a assuré le ministre. Pour M Benbada, cette nouvelle disposition est, également, inscrite au titre de l'opération d'assainissement du fichier national des registres de commerce et de facilitation de l'action de radiation. Cette opération sera renforcée, a t-il dit, par d'autres mesures, actuellement en étude, susceptibles de permettre une maîtrise progressive des pratiques commerciales qui ont un impact sur le système économique. S'agissant de la lutte contre le commerce informel, le ministre a, par ailleurs, annoncé ''la mise en place prochaine d'un atelier national, sous la présidence du ministère de l'Intérieur et des collectivités locales, qui englobera, outre le ministère du Commerce, des représentants d'autres secteurs concernés, afin de trouver des solutions effectives et pratiques à ce problème''. L'objectif visé par cette commission nationale est la ''mise en place d'un système complémentaire et cohérent proposant des solutions multiformes à ce problème'', à l'exemple, a-t-il relevé, "de la création d'espaces alternatifs au niveau de l'ensemble des quartiers, communes et daïra du pays, voire à l'échelle régionale, durant les 5 années à venir''. L'action du département du commerce relative à l'assainissement du fichier national du registre du commerce répond au souci de geler les sources mêmes du commerce informel, en partant du fait que ce dernier possède des fournisseurs, d'ou la nécessité de traiter partiellement ce problème aussi. Cette commission aura, également, à rechercher des solutions pour la modernisation des espaces commerciaux et l'absorption du chômage, à travers la mise en place, par le ministère, de nouveaux espaces et accompagner pour ce faire les collectivités locales, a souligné M. Benbada. Le ministère suggère ''l'implication des banques dans le financement de cette opération, par le biais de l'octroi de crédits et du concours du trésor public, sachant que ces espaces seront destinés à la location à des particuliers, et contribueront à renflouer les caisses des communes'', a-t-il dit. S'exprimant sur le traitement du commerce informel, le ministre a assuré qu'il ''s'agit de trouver une solution de rechange légale, et non de priver de revenus une frange de la société''. Cette mesure, vise également, à ''contrecarrer les différentes formes de fraude, suivant un programme d'assainissement du fichier du registre de commerce, opération entamée l'année dernière et qui commence à porter ses fruits'', a-t-il affirmé. Cette ''évolution positive est le résultat de l'application des dispositions de la loi de finances complémentaire de 2009, qui a exempté les opérateurs désireux de radier leur registre de commerce, de l'obligation de fournir un extrait de rôle apuré, document remplacé par l'attestation de position fiscale'', a-t-il expliqué. Selon lui, cette mesure ''permet de reconnaître les opérateurs en activité et ceux en cessation d'activité''. Cette visite a permis, par ailleurs, au ministre, de procéder à l'inauguration du nouveau siège du Centre du registre de commerce de Blida, et d'inspecter les travaux de réalisation du marché des fruits et légumes de Bougara et le marché de détail de Oued El Alleug. M. Benbada a également inspecté le chantier de réalisation du siège de la direction régionale du commerce, où il a donné des instructions pour l'accélération de la cadence des travaux.
