Malgré les mesures coercitives prévues par la réglementation, «seuls 50% des opérateurs économiques ont déposé leurs comptes sociaux au niveau du Centre national du registre du commerce (CNRC)». C'est ce qu'a indiqué hier le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, en marge de la visite d'inspection effectuée au niveau du port d'Alger. «Sur les 50% qui n'ont pas déposé leurs comptes sociaux figure un grand nombre de sociétés fictives», a confié le ministre, annonçant que des modifications seront apportées à l'opération de radiation du registre du commerce. Des centaines de conteneurs abandonnés Contrairement à l'obtention d'un registre du commerce qui se fait sans difficulté, la radiation est difficile. Le grand dilemme, de l'avis de M.Benbada, c'est : «qui a la faculté de radier du registre ? La justice ou le propriétaire du registre?» Car certains importateurs indélicats abandonnent même la marchandise et continuent d'exister administrativement. A titre indicatif, Benbada a avoué que des centaines de conteneurs sont abandonnés au niveau du port sec de Sidi Moussa. Un travail approfondi a été engagé pour assainir la situation, a-t-il promis. «L'Algérie n'est pas un dépotoir», a-t-il encore déclaré. Le registre expire à la fin du bail de location Le ministre annoncera, dans ce contexte, un projet instaurant une nouvelle mesure qui mettra fin à la validité du registre avec l'expiration du bail de location. La loi de finances complémentaires 2010 a prévu des dispositions devant renforcer les prérogatives des services du registre du commerce. Le CNRC aura la possibilité de radier un registre sans être obligé d'attendre une décision de justice. Le champ d'utilisation du registre du commerce sera limité surtout pour le commerce extérieur, a-t-il prévenu. Les modifications qui seront apportées permettront dans le futur de connaître le taux réel de dépôt des comptes sociaux. Il a insisté, dans ce sens, que «le taux actuel ne reflète pas la réalité», mentionnant la hausse du nombre des entreprises qui ont déposé leurs comptes sociaux. Ce taux est passé de 15% en 2007 à 30% en 2008, 45% en 2009 et 50% en 2010. L'opération de dépôt des comptes est une opération qui accompagne l'effort pour assainir les fichiers du registre du commerce. Depuis la levée de la condition d'accompagner le dossier de radiation d'un extrait de rôle, un grand nombre d'opérateurs ont pu faire radier leurs registres.
