L'athlète professionnel est-il assuré social ? A quelle caisse et/ou compagnie cotise-t-il ?
La réponse est oui au sens de l'article 5 (alinéa 10) de l'arrêté du 1er juillet 2010 fixant le modèle du cahier des charges devant être souscrit par les (...)
La réponse est oui au sens de l'article 5 (alinéa 10) de l'arrêté du 1er juillet 2010 fixant le modèle du cahier des charges devant être souscrit par les sociétés et clubs sportifs professionnels.
La réponse est non au sens du décret 85-34 du 9/ (...)
