La Cour constitutionnelle a reçu depuis l'annonce, jeudi, par l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) des dossiers de candidature acceptés pour la présidentielle du 7 septembre, cinq (5) recours introduits par des prétendants à la (...)
La loi relative à l'investissement, adoptée le 27 juin dernier par l'Assemblée populaire nationale (APN), puis le 13 juillet par le Conseil de la Nation, a été publiée au Journal officiel (n° 50). Il s'agit de la loi n° 22-18, relative à (...)
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a adressé un message de vœu au président de la République sahraouie, Brahim Ghali, à l'occasion du 46e anniversaire de la proclamation de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), dans (...)
Les inscriptions pour le programme AADL 3 (location-vente), relevant de l'Agence nationale d'amélioration et de développement du logement (AADL) seront réactivées directement après le parachèvement de la convocation des souscripteurs au programme (...)
