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Le projet de loi sur l'Information est ambigu et représente un recul de la liberté de publication
Maitre Khaled Bourayou à El Khabar
Publié dans El Khabar le 19 - 08 - 2011

El Khabar : en votre qualité de spécialiste en délits de presse, comment voyez vous l'avant projet de loi organique sur l'Information, élaborée par le ministère de la communication ?
Maitre Bourayou : ce projet est venu au monde après plusieurs initiatives d'ex ministres, mais qui n'ont pas vu le jour. Pour ce qui est de son contenu, on peut trouver des choses positives, notamment, la consécration des libertés de l'exercice de la profession de journaliste par les médias. On peut trouver dans les articles 23, 26, 27 et 29, des mesures régulant les médias, en plus d'autres mesures contre le monopole des administrations des médias et interdit de les inonder de publicité.
El Khabar : on a appelé dans ce projet à l'ouverture du champ audiovisuel sur l'investissement privé ?
Maitre Bourayou : sur ce plan en particulier, rient de nouveau n'a été apporté, étant donné que dans la loi actuelle sur l'Information il existe une vision d'ouverture du champ audiovisuel. Toutefois, nous avons constaté que le conseil supérieur de l'Information n'a pas réussi d'aller dans ce sens et annulé cette ouverture pour des raisons politiques, puisqu'il n'y avait pas de volonté politique d'ouverture. En réalité, son annulation a bénéficié à plusieurs parties étant donné que ça consistait à contrôler et à organiser les médias et l'organisation du secteur public. Nous pouvons constater, également, que le projet de loi sur l'Information créera une autorité de régulation qui ne se chargera pas du contrôle de l'audiovisuel appartenant au secteur public.
El Khabar : dans la loi sur l'Information, on peut trouver un article qui protège le journaliste de toute atteinte contre lui dans l'exercice de ses fonctions. Nous constatons que cet article n'existe plus dans la nouvelle loi sur l'Information. Cela n'est-ce pas un autre recul en termes d'acquis réalisés par le passé ?
Maitre Bourayou : L'article 78 de la loi sur l'Information protège le journaliste contre toute agression verbale ou physique ou d'emprisonnement. Cependant, l'article 67 de la nouvelle loi sur l'Information, portant sur ce point, semble obscur. Il porte sur l'agression contre les journalistes sans toutefois préciser les actes ni les sanctions. En général, nous pensons que le texte est obscur sur le plan formulation, donc, pas facile à comprendre.


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