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Des suggestions novatrices
AVANT-PROJET DE LOI SUR L'INFORMATION
Publié dans L'Expression le 15 - 08 - 2004

L'Etat doit accorder des subventions et des aides aux journaux en difficulté à condition qu'ils soient la propriété exclusive du journaliste.
Les animateurs de la commission chargée de réviser le code de l'information ont donné corps à une série de suggestions novatrices. Des propositions «révolutionnaires», en effet, et qui ont pour objet de fixer les règles et les principes relevant du fonctionnement des organes de la presse écrite et de l'exercice de la profession de journaliste. Même si le groupe de travail était grevé de près de la moitié de ses effectifs à cause des vacances d'été, il n'en a pas moins établi des propositions à remettre à M.Badredine El-Mili, désigné rapporteur des travaux sur lesquels s'arc-boutera l'avant-projet de la loi organique relative à l'information. Il s'agit là d'un rapport préliminaire qui sera inscrit à l'ordre du jour de la rencontre qui regroupera les membres de la commission de révision de la loi sur l'information, mercredi prochain, au siège du ministère de la Communication. M.Ahmed Fattani, directeur du quotidien L'Expression, est l'un des animateurs de ladite commission. Il a, lui aussi, apporté son concours à la confection de cet avant-projet ayant trait notamment à la liberté d'expression dans les médias. M.Fattani a axé sa contribution, entre autres, sur la propriété des titres dans les organes de presse qui, selon lui, est du ressort exclusif du journaliste ayant la responsabilité de la publication sur la diffusion, la distribution, et la subvention des journaux, ainsi que sur la question de la dépénalisation. Sur ce point précis, le directeur de L'Expression n'y va pas avec le dos de la cuillère. Il suggère la suppression de tous les articles traitant des dispositions pénales contenues dans les différentes moutures élaborées dans le passé et relatives à la codification du métier de l'information. M.Fattani affirme que «les délits de presse ne peuvent en aucun cas faire l'objet de condamnations à des peines d'emprisonnement ferme ou avec sursis». Et d'ajouter qu'«il appartient au Conseil de l'éthique et de la déontologie de prendre des sanctions à l'encontre du journaliste responsable d'un écrit diffamatoire».
Sur un autre chapitre, celui du droit à l'information du citoyen garanti par la Constitution, M.Fattani considère que l'Etat doit accorder des subventions et des aides aux journaux en difficulté à condition qu'ils soient la propriété exclusive du journaliste, c'est-à-dire séparés des sociétés d'édition.
En d'autres termes, le directeur de L'Expression est pour l'instauration «d'un régime fiscal spécial pour la presse».
Par ailleurs, l'avant-projet de loi organique relative à l'information, qui sera peaufiné au courant de ce mois d'août, devra être soumis à un débat général lors des assises de deux jours, prévues au mois de septembre prochain et durant lequel toute la corporation est invitée à émettre son avis. Ce même avant-projet sera par la suite transmis aux Conseils de gouvernement et des ministres pour approbation, avant d'être présenté au parlement.


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