Des rencontres hebdomadaires avec les agriculteurs    Zerrouki participe à des réunions ministérielles de haut niveau à Barcelone    Ooredoo remet les 20 voitures aux gagnants du ''Quiz 20 ans''    Un ministre provocateur    548 colons prennent d'assaut Al-Aqsa le deuxième jour du Ramadhan    Ghaza : Au moins 116 personnes tuées depuis le début du cessez-le-feu    Selon l'entraîneur Hansi Flick : En lice pour un triplé, le Barça dépasse les attentes    Akbou formule des réserves contre la titularisation d'un joueur de la Saoura    Ligue 1 Mobilis (19e journée) : USMA-ESM délocalisé au stade Nelson-Mandela de Baraki    Tazemit pour le 1er jour de jeûne de l'enfant    La mercuriale en légère baisse dans les marchés    Opération de dons de sang    Un métier en péril    Sean Baker, grand vainqueur    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    Hadj 2025 : Sayoud insiste sur la prise en charge optimale des pèlerins au niveau des aéroports    Une délégation du Collège de défense nationale d'Abuja en visite au siège de la Cour constitutionnelle    Tajani : L'Italie souhaite diversifier ses investissements en Algérie    Lancement d'un projet de partenariat algéro-chinois pour la fabrication de pièces de rechange automobiles en Algérie    Médéa : relance en juin prochain de l'Unité de fabrication de principes actifs de Saidal    Le déni du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination constitue "une grave violation des droits de l'homme"    L'UIPA condamne la suspension par l'entité sioniste de l'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza    Le Conseil de la nation prend part à la réunion du comité exécutif de l'UIP    Oum El Bouaghi commémore le 68ème anniversaire de la mort du Martyr Larbi Ben M'hidi    "Le soufisme, essence de la religion et étape d'El Ihssan", thème des 17e Dourouss Mohammadia à la Zaouïa Belkaïdia d'Oran    Le Premier ministre s'entretient avec son homologue mauritanien    Des pluies parfois sous forme d'averses orageuses affecteront des wilayas de l'Ouest à partir de mardi    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Madagascar    Athlétisme: un nouveau record national pour l'Algérienne Loubna Benhadja    Séisme de magnitude 3,1 dans la wilaya de Batna    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances    La décision du TAS, nouvelle victoire pour la cause sahraouie contre les complots de l'occupant marocain    Des partis politiques dénoncent la campagne française hostile à l'Algérie    « Le respect mutuel »    Le film "Frantz Fanon" du réalisateur algérien Abdenour Zahzah primé au Fespaco    Tennis/2e Tournoi international ITF Juniors J30 Algiers: l'Algérienne Benamar sacrée        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conservation foncière de Mascara : L'ex-directeur écope de 18 mois de prison
Publié dans El Watan le 21 - 10 - 2008

La cour d'appel de Mascara a condamné, dimanche, l'ex-directeur par intérim de la Conservation foncière de Mascara, M. A., à une peine de 18 mois de prison ferme et une année de prison avec sursis pour corruption.
Son acolyte, K. A., résidant à Sig, a été condamné à une année de prison ferme pour entrave au travail des policiers, escroquerie et usurpation de fonction. L'affaire remonte au 26 août dernier, lorsque les éléments de la police judiciaire de la sûreté de wilaya de Mascara ont procédé à l'arrestation de l'ex-directeur par intérim en flagrant délit de corruption. Il venait de recevoir 46 000 DA de la part d'un propriétaire d'une agence foncière. En contre-partie, l'ex-directeur devait régulariser la situation administrative de celui-ci. La somme saisie représente, selon la victime, un acompte sur les 300 millions de centimes du montant sur lequel s'étaient entendues les deux personnes. Quant à son acolyte, il s'est fait passer pour un officier de la sécurité militaire pour empêcher les policiers d'appréhender le fonctionnaire indélicat.
Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public a demandé une peine de 8 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars à l'encontre de l'ex-directeur par intérim et deux ans de prison ferme assortie d'une amende de 50 000 DA à l'encontre du deuxième accusé. Rappelons que, le 3 septembre dernier, le tribunal de Mascara avait condamné le directeur par intérim de la Conservation foncière à 2 ans de prison ferme, une condamnation assortie d'une amende de 20 millions de centimes. Son « défenseur » a été condamné à une année avec sursis et à verser 1 million de centimes d'amende. Notons que, la semaine précédente, un fonctionnaire de l'inspection des impôts de la daïra de Tighennif, à 20 km de Mascara, a été écroué par le procureur de la République près le tribunal de Tighennif pour corruption. Le fonctionnaire indélicat, âgé de 47 ans, a été arrêté en flagrant délit de corruption en possession d'une somme de 10 000 DA.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.