Agressions sionistes: tous les Etats appelés à agir "individuellement et collectivement"    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 50669 martyrs    La réforme du système financier algérien lié à la rente des hydrocarbures a besoin de profondes réformes structurelles    Entre une attitude légale et son maniement aléatoire !    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Les élus locaux pointés du doigt    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    L'ONU exige des explications    Un drone armé abattu    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    Une situation catastrophique !    Reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ce que fait l'Algérie pour les personnes à besoins spécifiques…    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Sahara occidental: arrivée de Staffan de Mistura aux camps des réfugiés sahraouis    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    Grâce aux grands projets décidés par le président de la République, l'Algérie avance à pas sûrs vers sa sécurité hydrique    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Quinze ans de prison ferme et des relaxes
Affaire de la BEA de Sig (Mascara)
Publié dans El Watan le 10 - 07 - 2007

Le procès de l'affaire dite BEA de Sig, qui a tenu en haleine pendant 13 jours et les accusés et leurs proches, a finalement connu, ce lundi, son dénouement avec la prononciation du verdict par la cour criminelle de Mascara, présidée par le juge Hade Abdelkarim, assisté des conseillers Derfouf Mohamed et Messous Samia, l'assesseur Helaïli Mohamed ainsi que le représentant du ministère public, Himour Kamel.
Reconnus coupables pour les chefs d'inculpation de crime, détournement, dissipation de deniers publics, faux et usage de faux, destruction de pièces comptables, escroquerie, trafic de billets, abus de confiance, émission de chèques sans provision, 25 accusés ont écopé de 3 mois de prison avec sursis à 15 ans de prison ferme. Vingt autres accusés en état de fuite ont fait l'objet de condamnations par contumace à 10 ans de prison ferme et des amendes de 2 millions de dinars chacun. Reconnus non-coupables, 9 accusés dont 5 détenus, à savoir M. Fatima Zohra, R. Hadj, A. Abdelkader, Z. Youcef et M. Hadj ont bénéficié de la relaxe. En effet, le président d'audience a condamné l'accusé principal dans cette affaire, S. Abderrahmane, commerçant de profession et résidant à Alger, à 15 ans de prison ferme et une amende de 1 million de dinars ainsi qu'une interdiction, pour une durée de 10 ans après l'expiration de sa peine, d'émission de chèques, d'utilisation de carte bancaire ou autres transactions commerciales. Le mis en cause est poursuivi pour falsification de documents officiels, escroquerie, émission de chèques sans provision d'une valeur de plus de 50 milliards de centimes. Son acolyte, R. Lahcen, commerçant, résidant à Oran, a fait l'objet d'une condamnation à 12 ans de prison ferme et une amende de 1 million de dinars avec les mêmes interdictions pour une durée de 10 ans. Les cinq fonctionnaires de l'agence bancaire de Sig, inculpés dans l'affaire de détournement de 213,6 milliards de centimes, ont été tous condamnés à des peines de prison ferme allant de 6 à 10 ans et des amendes de 1 million de dinars chacun. Il s'agit de B. Nacer, responsable du service caisse, L. Mohamed, adjoint directeur, B. Mohamed, responsable des engagements, qui ont écopé de 10 ans de prison ferme chacun. Les deux autres accusés, à savoir B. Abdelaziz, responsable du portefeuille et K. Mohamed ont été condamnés à 6 ans de prison ferme. Deux autres individus, poursuivis pour émission de chèques sans provision de différentes valeurs, à savoir D. Mohamed, commerçant résidant à Alger et G. Saâd, commerçant résidant aux Eucalyptus (Alger), ont été condamnés à 8 ans de prison ferme chacun. Six ans de prison ferme ont été prononcés contre M. Mohamed, commerçant, résidant à Maghnia (Tlemcen), B. Hmadene, commerçant de meubles, résidant à Sig et M. Aek, commerçant à Sig (poursuivi pour émission de chèques sans provision, abus de confiance et falsification de documents officiels). L. Kamel, commerçant, résidant à Bordj Bou Arréridj, a été condamné à 4 ans de prison ferme. Cinq accusés : B. Mohamed, S. Yahia, commerçant, Z. Ahmed, propriétaire d'une usine de plastique à Es-Sénia (Oran), L. Belaroussi, ex-secrétaire de wilaya de l'UGTA de Mascara et commerçant en produits laitiers et résidant à Sig ainsi que B. Noureddine, commerçant à Bordj Bou Arréridj ont été condamnés à 3 ans de prison ferme. Une peine d'une année de prison ferme a été prononcée contre B. Brahim, entrepreneur de profession, résidant à Chlef. Trois autres accusés, B. Mohamed, commerçant, A. Mohamed, commerçant, M. Khaïra, propriétaire d'une usine dans la zone industrielle, tous résidant à Sig, ont été condamnés à 3 ans de prison avec sursis, pour les mêmes motifs. A. Lakhdar et B. Bachir de Sig ont écopé de 6 mois de prison avec sursis tandis que B. B. Mohamed résidant également à Sig, a été condamné à 3 mois de prison avec sursis. Cinq autres accusés, n'ont pas été considérés comme étant en état de fuite et seront jugés ultérieurement. Il s'agit de B. K., A. S., K. Y., N. J. S. et H. M. Rappelons que 19 autres accusés, qui ont introduit des pourvois en cassation, seront jugés après que la Cour suprême ait tranché sur lesdits pourvois introduits par ces derniers.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.