Le rapprochement de l'administration du citoyen est une "réalité tangible"    Le président du Kazakhstan félicite le président de la République pour sa réélection pour un second mandat    Organisation de 7 marchés saisonniers spécialisés pour réguler les prix des produits agricoles    Le Premier ministre pakistanais félicite le président de la République pour sa réélection    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 41.788 martyrs et 96.794 blessés    Arrivé lundi à Laâyoune pour ce qui constitue sa première visite dans la région    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés par les forces sionistes    CAN-2025: une liste de 26 joueurs pour la double confrontation face au Togo dévoilée    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas du nord à partir de jeudi    Constantine: inauguration du lycée régional de mathématiques    Accidents/zones urbaines: 14 morts et 455 blessés en une semaine    Ghaza: plusieurs martyrs et blessés dans des bombardements de l'armée sioniste    Ligue 1 Mobilis : L'entraîneur de l'ASO Chlef Samir Zaoui suspendu un mois    Dessalement d'eau de mer: le PDG de Sonatrach inspecte la remise en service de la station d'El-Hamma    Algérie-Niger: signature d'un procès-verbal des discussions dans le domaine des hydrocarbures    Mascara: le Moudjahid Kada Ameur inhumé au cimetière de Sidi Othmane    Festival international d'Oran du film arabe: 18 documentaires longs et courts métrages en compétition    Cas de diphtérie et de paludisme dans certaines wilayas du sud: les équipes médicales de la Protection civile poursuivent la campagne de vaccination    Backyard Ultra Algérie: la course sans fin le 19 octobre prochain à Alger    La narration assumée de l'histoire constitue un "socle référentiel" pour les générations    Ligue 1 Mobilis: le coup d'envoi du match MC Oran-ASO Chlef décalé à 20h30    L'Algérie met en garde contre les plans israéliens    Une délégation du Conseil de la nation participe à la 4e partie de la session ordinaire 2024    Examen des opportunités de partenariat entre Sonelgaz et «Elsewedy Electric Algeria»    De Mistura en visite, jeudi, aux camps des réfugiés sahraouis    Décès de l'ancien président du MC Oran Mohamed Brahim Mehadji    Nettoyage et embellissement    La cellule d'écoute et de prévention appelle à une nutrition plus saine des enfants    Les impacts entre 2025/2030/2050 des politiques de la transition énergétique seront déterminantes    L'intelligence artificielle, un allié pour les journalistes    Les Verts pour un sans-faute face au Togo    Scarthin Books à Cromford, antre du livre en pleine campagne    Ouverture du premier atelier national sur l'actualisation de la liste indicative    La création de l'Etat-nation algérien au fondement de l'islamisme (II)    Audience Le président du CSJ reçoit une délégation du groupe de la Banque islamique de développement    Chefs d'Etat et dirigeants du monde continuent de le féliciter    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La médiation légalisée en 2009
Règlements des conflits commerciaux
Publié dans El Watan le 04 - 11 - 2008

Le règlement des conflits commerciaux par le recours à la médiation prend une forme légalisée. Prévu par le nouveau code des procédures civiles et administratives, le code en question sera effectif à partir du premier semestre 2009, rapporte l'APS, citant Ahmed Ali Salah, directeur des affaires civiles et des sceaux de l'Etat au ministère de la Justice.
Contenant 1065 articles en lieu et place des 500 articles régissant actuellement les procédures civiles et administratives, ce code a été promulgué en avril dernier, ajoute-t-il, en estimant que ledit code aspire à réduire le volume de travail des magistrats. Selon ce responsable, un arrêté ministériel est en cours de préparation pour déterminer le statut particulier des médiateurs. Entre-temps, des cycles de formation seront lancés pour enseigner le métier et fournir un nombre suffisant de médiateurs à l'ensemble des juridictions que compte le pays.
En vertu de cette loi, publiée dans le Journal officiel n°21, la partie régissant la médiation dans le code des procédures civiles et administratives stipule que le juge doit proposer aux parties en conflit la médiation, à l'exception des affaires familiales et prud'hommales et des affaires susceptibles de porter atteinte à l'ordre public. Dans le cas d'une acceptation de ladite proposition, le juge désigne un médiateur pour entendre leur point de vue et tenter d'accorder leurs violons, afin de trouver une solution au conflit. Elément de taille : la durée de la médiation ne peut excéder les trois mois.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.