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Prison avec sursis pour le P/APC
Tichy
Publié dans El Watan le 24 - 01 - 2009

Six mois de prison avec sursis et 20 000 DA d'amende, tel est le verdict rendu mardi par la cour d'appel de Béjaïa contre le P/APC de Tichy, le SG et deux anciens présidents de CSA de la même commune. Le procureur avait requis 5 ans de prison.
La genèse de cette affaire remonte à l'année 2007 quand, aux sollicitations des jeunes sportifs de la commune, en butte à des difficultés financières pour faire face à leurs engagements compétitifs, l'APC de Tichy a procédé par délibération à la mise à la disposition des CSA d'une aire de jeux en vue d'y créer un pôle d'animation culturelle durant la saison estivale dont les rentrées renfloueraient leurs caisses. Après recueil des offres émises par les organisateurs de spectacles, dont la plus élevée a été retenue et la somme induite par cette opération virée au compte courant du CSA US Tichy, il a été procédé au payement des créanciers de façon réglementaire selon les mis en cause qui avancent des preuves écrites à l'appui.
Ce que reproche l'administration au P/APC et consorts c'est le fait que ces sommes mises à la disposition du CSA via leurs comptes courants bancaires n'ont pas transité, comme le prévoit la réglementation en matière de comptabilité publique, par les caisses du receveur.


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