Ouverture de l'année judiciaire: le président de la République réaffirme son engagement à réunir toutes les conditions garantissant une justice indépendante et impartiale    Lignes ferroviaires: la création du GPF, un grand acquis pour le secteur    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Implication de tous les ministères et organismes dans la mise en œuvre du programme de développement des énergies renouvelables    Le Général d'Armée Chanegriha reçu par le vice-Premier-ministre, ministre de la Défense et ministre de l'Intérieur du Koweït    Numérisation du secteur éducatif : les "réalisations concrètes" de l'Algérie soulignées    Beach Tennis: le Championnat national les 29-30 novembre à Boumerdes    Clôture du séjour de découverte technologique en Chine pour 20 étudiants    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Hand-CAN- 2024 dames: départ de l'équipe nationale pour Kinshasa    Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Les incendies de forêts atteignent en 2024 l'un des plus bas niveaux depuis l'indépendance    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.235 martyrs et 104.638 blessés    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Organisation d'une journée d'étude sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Les joueurs mouillent-ils leurs maillots ?    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates de la 11e journée    Belaili sauve l'EST de la défaite contre Ben Guerdane    Président colombien : « Le génocide à Gaza est un message d'intimidation envers les pays du Sud »    Des artistes illustrent les horreurs de Ghaza    L'indépendance de la République du Rif en marche    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Quarante-cinq lotissements sociaux créés à travers plusieurs commune    Opération de dépistage du diabète    Lettre ouverte A Monsieur le président de la République    L'Algérie révise partiellement sa politique des subventions des prix du gaz naturel pour les industriels    Deux artistes algériens lauréats    Commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



28 médiateurs de justice prêtent serment
Ils entameront leur activité le 25 avril
Publié dans El Watan le 31 - 03 - 2009

À partir du 25 avril prochain, 28 médiateurs de justice, ayant prêté serment il y a une dizaine de jours, entameront leur exercice.
« Les médiateurs sont des tiers qualifiés pour résoudre les conflits d'ordre civil », a-t-on expliqué lors d'un séminaire organisé par le parquet général à la cour de Annaba. Calqué sur le système judiciaire français, ce « métier » permettra, un tant soit peu, l'allègement de la charge des affaires civiles des justiciables, de plus en plus nombreuses. Pour ce faire, le juge fait appel, selon le procureur général près la cour de Annaba, au médiateur quand les parties en conflit sont d'accord pour résoudre ce dernier sous sa tutelle, à l'amiable. « En entendant les parties en conflit, et en les conduisant à confronter leurs points de vue, le médiateur de justice leur permet de s'entendre sur une solution. Elles pourront soumettre alors leur accord à l'homologation du magistrat pour qu'il agrée la force exécutoire », a expliqué le procureur général, qui a précisé que les honoraires seront à la charge des parties en conflit. La décision ordonnant une médiation contient plusieurs mentions, dont le montant de la caution que les adversaires doivent déposer auprès du greffe avant le traitement de l'affaire. À l'issue de la médiation, le montant de la rémunération est fixé par le juge. A noter que sans cette consignation, la décision de médiation est caduque. Le médiateur de justice est, rappelons-le, une personne indépendante et qualifiée par le ministère de la Justice après passage par une commission siégeant périodiquement à la cour. Il est censé avoir la formation et l'expérience nécessaires pour mettre en œuvre une médiation judiciaire civile.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.