L'Algérie abrite novembre prochain le 4e Forum panafricain de la jeunesse    Le partenariat stratégique algéro-chinois est entré dans une nouvelle ère    Le suivi personnel du Président de la République de la situation sanitaire dans les régions du Sud salué    Le président de la République félicite le président tunisien pour sa réélection pour un second mandant    Le président autrichien félicite le Président de la République pour sa réélection pour un second mandat    Foot/Ligue des champions: le CRB débutera à domicile face à Orlando Pirates    Foot/Coupe de la Confédération: Le CS Constantine débutera contre le CS Sfaxien    Université de Médéa-NESDA: signature d'une convention de partenariat    La décision d'invalider deux accords commerciaux entre l'UE et le Maroc "marquera la jurisprudence" de la CJUE    commerce: 6 expositions des produits algériens à l'étranger en 2025    La préparation du Togo débute aujourd'hui    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Japon en Algérie    Le tirage au sort de la Coupe de la CAF Ligue des champions    OCHA exprime son inquiétude face aux répercussions de l'agression sioniste en cours à Ghaza    Le Conseil des ministres s'est réuni, hier, sous la présidence du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.    Président de la République: un suivi rigoureux de la situation sanitaire dans les wilayas frontalières de l'extrême sud    Bejaia: neuf troupes internationales au 13e festival international du théâtre    Pêche: Badani réaffirme l'engagement de son secteur à améliorer les conditions socioprofessionnelles des pêcheurs    Grand Prix International d'Ongola: Victoire de Oussama Abdallah Mimouni    Le verdict de la CJUE constitue une «grande victoire» pour les Sahraouis    L'Iran soutiendra toute trêve qui serait acceptable pour le Liban    Un besoin financier existentiel pour le complexe militaro-industriel américain    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Renforcement et amélioration de l'AEP    Situation épidémiologique en amélioration    Un jeune à bord d'une moto fauché mortellement par une voiture à Mansourah    Plus de 400 capsules de psychotropes saisies, quatre arrestations    Le premier hôtel Halal du Japon ouvre ses portes face au Mont Fuji    Les lauréats du concours national de récitation du Saint Coran honorés    Affaire Lassana Diarra-FIFA : «L'arrêt Diarra»    Plus de 60 films en compétition    Des interprètes amateurs du chaâbi animent un concert    Festival international d'Oran du film arabe: le film "Youm" du réalisateur Bahreini Ahmed Akbar ouvre le concours des courts métrage    Belmehdi met en exergue la portée du rayonnement des Ouléma algériens en Afrique et dans le monde    Situation et mutations géopolitiques dans les zones d'intérêt commun examinées    La composition, l'organisation et le fonctionnement, fixés    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Procès des Moulins de Laghouat
Publié dans El Watan le 12 - 03 - 2007


Laghouat.
De notre correspondant
Au banc des accusés, un retraité condamné à deux années de prison ferme s'effondra en larmes, les autres cherchaient du regard les avocats qui, consternés, se ruèrent vers la tribune pour s'enquérir des détails d'un verdict de plus de quatre pages. Alors que M. Belhaouat (DG), reconnu coupable des chefs d'accusation retenus contre lui, a été condamné à une peine de huit années de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars, MM. Bensaâd et Zerrouki, cités comme clients privilégiés, écopèrent de quatre années de prison chacun et d'une amende similaire, soit une année de plus que la peine requise par le procureur de la République. Une peine de trois années ferme a été retenue à l'encontre de Belhadj, Jaâmat et Kemiti, assortie de 500 000 DA pour le premier et 200 000 DA pour les deux autres. Poursuivis pour dilapidation de deniers publics, Ayada, Chaïfa et Akli, qui a été auparavant libéré par la chambre d'accusation, ont été condamnés à deux années de prison ferme plus une amende de 200 000 DA. La même peine de prison assortie d'une amende de 20 000 DA a été prononcée à l'encontre de Douidi. Le juge a par ailleurs condamné quatre autres mis en cause (en fuite) à trois années de prison ferme avec mandat d'arrêt et 20 000 DA d'amende. Les autres commerçants mis en cause dans le cadre de cette affaire ont été condamnés à une amende de 100 000 DA chacun avec radiation du registre du commerce. A la faveur de l'irrecevabilité des poursuites pour évasion fiscale, pour défaut de plainte de la direction des impôts, M. Aouay, le plus jeune d'entre les mis en cause, a été le seul à être acquitté. Le président du tribunal a par ailleurs ordonné la saisie des biens mobiliers, immobiliers, moyens de transport acquis depuis 2004 ainsi que les comptes de quatre mis en cause. Alors que les prévenus vont se pourvoir en cassation, les avocats, considérant que le «jugement est une atteinte aux garanties reconnues par la loi au justiciable», s'apprêtent à réagir par un communiqué qui «sera rendu public demain», déclare-t-on.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.