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Procès des Moulins de Laghouat
La défense consternée
Publié dans El Watan le 12 - 03 - 2007

Mesurant la sévérité des peines qu'il venait de prononcer, le président du tribunal, le juge Faci, a dû interrompre la séance.
Laghouat. De notre correspondant
Au banc des accusés, un retraité condamné à deux années de prison ferme s'effondra en larmes, les autres cherchaient du regard les avocats qui, consternés, se ruèrent vers la tribune pour s'enquérir des détails d'un verdict de plus de quatre pages. Alors que M. Belhaouat (DG), reconnu coupable des chefs d'accusation retenus contre lui, a été condamné à une peine de huit années de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars, MM. Bensaâd et Zerrouki, cités comme clients privilégiés, écopèrent de quatre années de prison chacun et d'une amende similaire, soit une année de plus que la peine requise par le procureur de la République. Une peine de trois années ferme a été retenue à l'encontre de Belhadj, Jaâmat et Kemiti, assortie de 500 000 DA pour le premier et 200 000 DA pour les deux autres. Poursuivis pour dilapidation de deniers publics, Ayada, Chaïfa et Akli, qui a été auparavant libéré par la chambre d'accusation, ont été condamnés à deux années de prison ferme plus une amende de 200 000 DA. La même peine de prison assortie d'une amende de 20 000 DA a été prononcée à l'encontre de Douidi. Le juge a par ailleurs condamné quatre autres mis en cause (en fuite) à trois années de prison ferme avec mandat d'arrêt et 20 000 DA d'amende. Les autres commerçants mis en cause dans le cadre de cette affaire ont été condamnés à une amende de 100 000 DA chacun avec radiation du registre du commerce. A la faveur de l'irrecevabilité des poursuites pour évasion fiscale, pour défaut de plainte de la direction des impôts, M. Aouay, le plus jeune d'entre les mis en cause, a été le seul à être acquitté. Le président du tribunal a par ailleurs ordonné la saisie des biens mobiliers, immobiliers, moyens de transport acquis depuis 2004 ainsi que les comptes de quatre mis en cause. Alors que les prévenus vont se pourvoir en cassation, les avocats, considérant que le « jugement est une atteinte aux garanties reconnues par la loi au justiciable », s'apprêtent à réagir par un communiqué qui « sera rendu public demain », déclare-t-on.


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