Selon la même source, le maire a été condamné à une année de prison ferme par le tribunal de Mohammadia, pour «dilapidation de deniers publics, conclusion de marchés contrairement à la loi et trafic d'influence». Notons que le représentant du parquet général avait requis, au cours de sa première présentation devant le tribunal, deux ans de prison fermes contre ce maire déchu. De son côté, le président de l'APC de Sidi Abdelmoumene (daïra de Mohammadia) est totalement préoccupé par sa situation avec la justice, puisque il risque, lui aussi, d'être démis de ses fonctions. Ce dernier est accusé «d'imitation de cachets ronds et de falsification de documents officiels avec un représentant du bureau local de l'Union générale des paysans algériens (UNPA).» Les deux autres mis en cause avaient été placés sous contrôle judiciaire par le juge instructeur près le tribunal de Mohammadia. Les deux responsables indélicats ont, selon une source bien informée, octroyé d'une façon illégale de fausses décisions d'exploitation des terres agricoles à certains agriculteurs. Huit d'entre eux ont été présentés devant le juge instructeur pour atteinte à la propriété foncière et ont bénéficié de liberté provisoire. Signalons que d'autres présidents d'APC ont été suspendus de leur fonction par le wali, après qu'ils aient été poursuivis par la justice pour des affaires liées à la dilapidation de deniers publics et à la ratification des marchés non conformes à la loi. Il s'agit du P/APC de Gharouss qui a été écroué par la justice pour des affaires liées à la gestion de la commune, mais aussi du maire de Hachem, pour outrage à une personnalité historique. Cas similaires pour les maires de Mohammadia (qui a octroyé illégalement un permis de construire d'un hôtel), de Makdha et de Tizi, qui est en état de fuite depuis plusieurs mois.
