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Le tribunal arbitral du sport de Lausanne le confirme : «l'ordonnance du 20 août est immédiatement exécutoire»
Publié dans El Watan le 10 - 09 - 2008

Le dispositif de cette ordonnance est d'ailleurs tout à fait clair à ce sujet». Pour rappel, le 20 août dernier, le TAS avait «ordonné à la FAF d'intégrer immédiatement le RCK en division nationale Une comme club supplémentaire, de modifier le calendrier, et ce, avant la prochaine journée (3e)». La FAF ne s'est pas conformée à cette directive du TAS, prenant le risque d'une sanction (suspension) par la FIFA.
Le TAS de Lausanne a mis en garde la FAF lui signifiant : «La non exécution d'une décision du TAS est susceptible d'entraîner la création d'un dommage que la partie lésée pourra, en cas échéant, faire valoir devant les tribunaux compétents.»
Enfermée dans sa logique, que d'aucuns qualifient de suicidaire, la FAF donne l'impression de chercher la confrontation avec le TAS de Lausanne. Les conséquences de cette démarche risquent d'être douloureuses pour le football algérien si la décision du TAS, «immédiatement exécutoire», n'est pas suivie d'effet, comme le mentionnent les textes de la FIFA, du TAS de Lausanne… et de la FAF.
L'article 13 des statuts de la FIFA stipule : «Les membres ont les obligations suivantes : observer en tout temps les statuts, règlements, directives et décisions des organes de la FIFA ainsi que celles du tribunal arbitral du sport (TAS) prises en appel sur la base de l'article 60 des statuts de la FIFA… la violation de ces obligations par un membre entraîne les sanctions prévues par les présents statuts». Un autre article (62) des statuts de la FIFA verse dans la même direction. Il indique : «Les confédérations, membres, ligues, s'engagent à reconnaître le TAS comme instance juridictionnelle indépendante et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour que leurs membres, ainsi que leurs joueurs et officiels se soumettent à l'arbitrage du TAS.»
La dernière déclaration du président de la FAF, Hamid Haddadj, sur cette affaire, publiée sur le site officiel de la fédération lundi, a donc un rapport avec la correspondance du TAS de Lausanne. Il a signifié : «Le dossier RCK est en cours de traitement, conformément au règlement tant national qu'international.» Est-ce le signal du début de la sortie de crise ? Difficile de le savoir avant le 26 septembre, jour où le TAS rendra le verdict final de cette affaire.
Le RCKouba dispose du droit de saisir la FIFA, conformément à un article du code disciplinaire de la FIFA qui souligne : «Toute personne, autorité peut porter à la connaissance de la FIFA des faits et décisions du TAS non appliqués.»
Justement, dans la lettre adressée à la FAF le 4 septembre, le TAS de Lausanne évoque la FIFA dans ce qui semble être une réponse à la sollicitation de l'instance internationale par la FAF dans une vaine tentative de compliquer la situation. La réponse du TAS a été la suivante :
«Conformément aux dispositions du code de l'arbitrage en matière de sport, le TAS n'a pas la possibilité de communiquer à des tiers des informations relatives à une procédure en cours.
La FIFA n'étant pas partie prenante à la précédente procédure et n'ayant pas cherché à intervenir dans cette affaire.» Le message est clair. La FAF n'avait pas à saisir la FIFA dans une affaire qu'une partie (RCK) a porté devant la juridiction du TAS.
La preuve, en date du 24 août, le bureau fédéral a sollicité l'intervention de la FIFA afin d'obtenir le gel de la décision du TAS d'intégrer le RCK en Nationale une, comme club supplémentaire.
La FIFA a-t-elle répondu ? Seule la FAF le sait.


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