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La FIFA prend le relais du TAS
Rebondissements dans l'affaire FAF-RCK
Publié dans El Watan le 16 - 10 - 2008

Une source proche du bureau fédéral a revélé l'arrivée à la FAF, le 14 octobre 2008, d'une correspondance de la FIFA qui demande à son affiliée de lui « fournir des explications sur sa position adoptée par rapport à la décision du TAS de Lausanne ».
Ce fait nouveau (correspondance du TAS) signifie que l'affaire a pris une autre tournure à partir du moment où la FIFA a relayé le TAS de Lausanne dans le traitement de cette affaire. La lettre a été adressée au secrétaire général de la FAF.
Cela signifie que le RCKouba a disposé de son droit légal de recourir à la FIFA , comme l'autorisent les statuts et règlements généraux de la FIFA et de la FAF. La direction koubéenne a mis en œuvre l'arsenal juridique, reconnu par la FIFa et la FAF, pour obtenir l'exécution de la sentence du TAS de Lausanne que la FAF n'a pas admis, depuis le premier jour où le dossier a été pris en charge par le Tribunal arbitral du sport de Lausanne. La FAF est prise à son jeu. Pourtant, tous les clignotants étaient au rouge dès le début de cette affaire.
Dans sa stratégie de reniement du droit du RCKouba d'évoluer en division Une, avant la 3e journée, comme le lui ordonnait le TAS de Lausanne, une première fois le 20 août 2008 et qui l'exhortait à mettre en œuvre les mécanismes d'application de la sentence « définitive et exécutoire immédiatement », la FAF s'est totalement fourvoyée dans une voie sans issue. Une rapide lecture des statuts de la FIFA permet d'être édifié sur l'absence de réalisme des locataires de Dély Ibrahim. L'article 10 des statuts de la FIFA, qui traite de l'admission des membres, est pourtant clair comme l'eau de roche. Dans son alinéa 4-a, il est stipulé « qu'elle (FAF) s'engage à se conformer en tout temps aux statuts, aux règlements et décisions de la FIFA et de sa confédération », alors que l'alinéa-c du même article précise « qu'elle reconnaît (FAF) la juridiction du Tribunal arbitral du sport conformément aux statuts ». Tout cela est donc précisé dans le chapitre consacré à l'admission des membres (fédérations). La FAF ignorait-elle l'existence de cet article des statuts de la FIFA ?
Les observateurs sont tentés de le croire à la lecture des déclarations des membres fédéraux qui ont toujours affirmé que la FAF était à l'abri de toute sanction autre que financière. Aujourd'hui, elle est rattrapée par la (dure) réalité. L'entrée en jeu de la FIFA signifie que la FAF justifie à sa tutelle sa position vis-à-vis du TAS de Lausanne. La FIFA s'est fondée sur l'article 71 de son code disciplinaire pour demander des « explications » à la FAF. Celle-ci a toujours affirmé qu'elle était à l'abri de sanctions autres que financières. Il faut se rendre à l'évidence que cet article est loin d'être en faveur de la FAF, comme le répétaient à satiété ceux qui ont épousé les thèses de la fédération. Le 14 octobre, la FIFA a fait usage de l'alinéa 1 b de l'article 71 qui énonce « recevra (le membre concerné) des autorités juridictionnelles de la FIFA un dernier délai de grâce pour s'acquitter de sa dette ou pour respecter la décision (non financière) ». C'est justement le contenu d'un des passages de la correspondance de la FIFA adressée au secrétaire général de la FAF. Selon notre source, « la correspondance précise qu'un court délai est accordée (à la FAF) pour expliquer les raisons de la non-application de la sentence du TAS de Lausanne ».
Le refus, renouvelé à maintes reprises, de la FAF de mettre en œuvre la décision du TAS l'a exposé aux sanctions prévues par les textes de la FIFA. L'article 13 (obligations des membres) des statuts de la FIFA précise, alinéa 1 a : « Les membres ont les obligations suivantes : observer en tout temps les statuts, règlements, directives et décisions des organes de la FIFA ainsi que celles du Tribunal arbitral du sport (TAS) prises en appel sur la base de l'article 60, alinéa 1 des statuts de la FIFA. » L'alinéa 2 du même article ajoute : « La violation de ses obligations par un membre entraîne les sanctions prévues par les présents statuts. » Après l'intrusion dans le jeu de la FIFA, l'affaire FAF-RCK a rebondi sur un autre plateau.


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