Mexique: un parti politique proteste contre la visite du président du parlement marocain    Boughali représente le Président de la République à la cérémonie d'investiture du Président élu de la République orientale d'Uruguay    Le décret présidentiel fixant les modalités d'admission des étudiants étrangers fera de l'Algérie une destination privilégiée pour les étudiants internationaux    58e session du CDH: Magramane rencontre à Genève le DG de l'OIT    Le Cheikh de la tariqa Belkaïdia El Hebria Mohamed Abdelatif Belkaïd inhumé à Oran    Merad met en exergue les efforts considérables des éléments de la Protection civile pour protéger les citoyens et leurs biens    Le ministre des Affaires religieuses préside une conférence scientifique sur les aspects éducatifs et spirituels du mois sacré    Décès de Mohamed Abdelatif Belkaïd cheikh de la Zaouïa Belkaïdia: le président de la Cour constitutionnelle présente ses condoléances    L'Algérie rejette les ultimatums et appliquera une réciprocité stricte à toutes les restrictions apportées aux mobilités par la France"    Le Maroc transformé en décharge européenne: scandale et indignation    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: les candidats déposent la liste de leurs représentants au niveau des bureaux de vote    Usine de dessalement d'eau de mer de Cap Blanc: amélioration de l'AEP dans plusieurs communes de l'Ouest d'Oran    Contrat Sonatrach-Sinopec: Alnaft reçoit une délégation de la compagnie chinoise    AG élective du COA: "maintenir la dynamique de réussite et travailler davantage pour de nouvelles consécrations"    AG élective du COA: Abderrahmane Hammad réélu à la tête de l'instance olympique    Affaire USMA - RS Berkane: Verdict du TAS, une belle victoire de l'Algérie    Lavrov : Le règlement à Ghaza doit s'appuyer sur les résolutions de l'ONU    La Fédération algérienne des consommateurs appelle à une consommation responsable et équilibrée    La CNMA inaugure un centre de repos au parc national de Chréa    Sept éléments de soutien aux groupes armés arrêtés et un terroriste éliminé    Six grands axes pour le développement du football national    USMA : Le Burundais Bimenyimana officiellement qualifié    18e journée championnat de Ligue 1 Peu de buts mais des satisfactions    Installation du nouveau secrétaire général de la wilaya    Les impacts des tensions géopolitiques au Moyen-Orient sur le cours des hydrocarbures via le rôle stratégique du détroit d'Ormuz    Le sioniste Yehuda Glick mène l'incursion des colons dans la mosquée Al-Aqsa    Arrestation d'un narcotrafiquant et saisie de 60.000 comprimés de psychotropes et près de 6 kilogrammes de kif traité    L'impact d'une vidéo sur les réseaux sociaux à Mostaganem La Sûreté arrête deux voleurs de portable à l'arraché    Pas moins de 722 exploitations agricoles raccordées depuis le début de l'opération    Trente-et-un ans se sont écoulés depuis le massacre de la mosquée Al-Ibrahimi, commémoré hier    L'Italie lance un plan triennal    Tizi-Ouzou honore la mémoire de l'Amusnaw    Décès de Mohamed Abdelatif Belkaïd Cheikh de la Zaouïa Belkaïdia El Hebria : le président de la République présente ses condoléances    Distinction des lauréats de la 4e édition du Concours national de journalisme environnemental    Un projet monumental aux portes des pyramides    Le ministre de la Communication appelle la presse à faire preuve de professionnalisme        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un décret exécutif fixe les modalités
Publié dans El Watan le 28 - 02 - 2012

Ce décret considère, dans son article 2, comme électeur résidant à l'étranger, «tout citoyen algérien remplissant les conditions légales d'inscription sur la liste électorale et immatriculé auprès de la représentation diplomatique ou consulaire de son lieu de résidence».
Le même décret précise, dans son article 3, que les citoyens algériens résidant à l'étranger «sont inscrits sur la liste électorale ouverte auprès de la représentation diplomatique ou consulaire de leur lieu de résidence».
Selon l'article 5 du même décret, «la carte de vote est remise à l'électeur au siège de la représentation diplomatique ou consulaire». «A défaut de carte d'électeur, tout élisant peut exercer son droit de vote s'il est inscrit sur la liste électorale», poursuit l'article 5, faisant remarquer que l'électeur «doit être muni de sa carte nationale d'identité ou de tout autre document officiel prouvant son identité». L'article 12 stipule, pour sa part, que les électeurs résidant à l'étranger et ne pouvant accomplir directement leur droit de vote peuvent, «à leur demande», exercer leur droit de vote par procuration dans les cas fixés par l'article 54 de la loi organique n° 12-01 du 12 janvier 2012.
Le même chapitre précise, dans son article 13, que la procuration est établie par acte dressé devant la représentation diplomatique ou consulaire du lieu de résidence du mandant qui doit «jouir de ses droits électoraux et être inscrit sur la même liste électorale que celle de l'électeur mandaté».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.