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A quoi sert l'ONDA ?

Alors que l'Unesco vient de lancer auprès des organisations de la société civile une enquête d'envergure sur la mise en œuvre de sa Recommandation de 1980 relative à la condition de l'artiste, la chanteuse Fella Ababsa a diffusé la semaine dernière une vidéo qui a fait le buzz sur Internet. En pleurs, elle décrit la situation catastrophique de l'artiste en Algérie en général et son état de miséreuse en particulier. Sur les colonnes du quotidien El Khabar, le directeur de l'Office national des droits d'auteur et des droits voisins (ONDA) dit lui avoir versé 10 millions de centimes et l'invite à adhérer à son organisme pour toucher l'intégralité de ses droits. Il ne dit pas sur quelle base légale il s'est appuyé pour lui verser le montant en question.
En 2012, cet organisme avait procédé au versement de quelque 40 milliards de centimes au titre des arriérés des auteurs, dans des conditions complètement opaques. Créé en 1973, l'ONDA a pour mission de «veiller à la protection et à la défense des intérêts moraux et matériels des auteurs, ou de leurs ayants droit». Il est géré par un Conseil d'administration composé de 10 artistes adhérents élus pour une période de 4 ans et est composé de 7 commissions. Les recettes de l'ONDA au titre de l'exercice 2011 s'élevaient à environ 15 milliards de centimes, générées principalement par la perception des droits au niveau national (sonneries de téléphone, publicités, hôtels, etc.). Ses frais de fonctionnement ont atteint la même année 2,5 milliards de centimes, dont 70% de salaires. La loi de finances précise que l'organisme a bénéficié en 2014 d'une dotation de 12 milliards de centimes.
Le bilan disponible sur le site Internet de l'ONDA ne mentionne nulle part cette dotation. Ses produits se répartissent sur deux principaux fonds : un fonds social estimé à environ 900 millions de centimes, et un fonds revenant aux auteurs et aux titulaires de droits voisins d'environ 9 milliards de centimes. En 2011, le nombre des adhérents s'élevait à 9950 auteurs, artistes et producteurs. En attendant la mise en œuvre du décret n°14-69 relatif à la Sécurité sociale des artistes, l'ONDA porte une grande responsabilité dans la situation très précaire de milliers d'artistes Algériens. Pour cela, l'organisme doit augmenter le nombre de ses adhérents et rendre transparent l'intégralité de ses comptes.


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