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Apc de Béni Bélaïd (Jijel) : Trois ans de prison ferme pour un ex-élu
Publié dans El Watan le 07 - 01 - 2010

Le tribunal criminel de la cour de Jijel, dans sa session actuelle, a prononcé, dimanche dernier, une peine de trois ans de prison ferme à l'encontre d'un ex-élu à l'APC de Béni Belaïd.
Selon l'arrêt de renvoi, l'affaire remonte au 15 mars 2006, lorsque le parquet d'El Milia a été saisi, par lettre anonyme, d'une falsification dans le P.V d'une délibération de cette APC consacré au recrutement d'un gestionnaire administratif. L'audition des membres élus et de certains agents, à la faveur de l'ouverture d'une enquête judiciaire, a permis d'inculper Z.Mohamed, ex-P/APC de Béni Belaïd, ainsi que A.Mohamed-Chérif, ex- 1er vice-président à la même assemblée communale, pour faux et usage de faux.
Les deux mis en cause, et tout au long des étapes de l'enquête, ont nié les faits qui leur étaient reprochés. Les enquêteurs ont, toutefois, constaté que dans le P.V. de délibération 66/2003 du 27/12/2003, le mot « transfert » a remplacé le terme « recrutement », ce qui a permis à l'ex- 1er vice-président d'être transféré au poste de gestionnaire administratif qu'il convoitait à l'APC de Béni Belaïd après avoir occupé le même poste à la commune de Bouraoui Belhadef. Reconnu coupable, à l'issue de l'audience qui a été réservée au jugement de cette affaire, A. Mohammed-Chérif a été condamné à trois ans de prison ferme. L'ex-P/APC, Z. Mohamed, a été innocenté par le jury du tribunal criminel à l'issue de la même audience.


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