L'arrêt de la CJUE : une nouvelle reconnaissance internationale de la justesse de la cause sahraouie    Démantèlement d'un réseau criminel de trafic de drogues et de comprimés psychotropes à Skikda    Les parcs nationaux algériens rayonnent sur Mars : Une distinction historique et universelle    Annaba: ouverture du Congrès international de cardiologie avec la participation de 300 spécialistes    Le rôle des syndicats pour permettre au peuple sahraoui d'accéder à ses droits légitimes souligné    Les pays musulmans doivent agir conjointement face à l'agression sioniste contre Ghaza    Foot/Trophées The Best 2024: Benzia en lice pour le Prix Puskás du plus beau but de l'année    Jeux Africains militaires: la sélection nationale de tir remporte un total de 32 médailles    Les Sukuk souverains, un nouvel outil de diversification des sources de financement des infrastructures    CNA: les décisions du président de la République pour soutenir les agriculteurs saluées    8e IFCA: hommage à la résilience des artistes-plasticiens palestiniens    Réunion de coordination pour le lancement de la deuxième phase du Recensement économique national    La Fédération nationale des travailleurs de la santé appelle à accélérer la promulgation des statuts particuliers du secteur    Le président de la République reçoit le ministre saoudien de l'Intérieur    Cour constitutionnelle : 5e atelier de formation au profit des avocats stagiaires sur l'exception d'inconstitutionnalité    Ouverture de la nouvelle année judiciaire dans les Cours de justice de l'Est du pays    Sport/Jeux Africains militaires-2024: l'Algérie ajoute à sa moisson trois médailles d'or en judo et une en volleyball    "Dar Essanâa", un nouvel espace culturel dédié aux arts et l'artisanat inauguré à Alger    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le nouveau wali rencontre la presse nationale    Nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    «La situation est catastrophique à Gaza»    Le wali inspecte les chantiers de logements    Un infatigable défenseur du droit international et de la cause palestinienne    Attaf appelle à des actions « osées » pour sauver le multilatéralisme mondial    Les prix du litre d'huile d'olive flambent    Trois membres d'une même famille sauvés d'une mort par asphyxie à Oued Rhiou    Journée d'étude organisée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes    Ligue 1 Mobilis : un match à huis clos pour l'ES Mostaganem    ASMO-USMBA et WAM-RR, têtes d'affiches du dernier tour régional    Le MCA réussit sa sortie contrairement au CRB    Ouverture de la 4e édition en hommage à Noureddine Saoudi    Le MET numérise ses publications    Le 8e Festival international de l'art contemporain s'ouvre à Alger    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Verdict de l'affaire Cnan : Six ans de prison contre le Saoudien Ghaith Pharaon
Publié dans El Watan le 29 - 09 - 2016

Après une semaine de délibéré, l'affaire CNAN a connu hier son épilogue. Le juge du pôle pénal spécialisé a condamné l'ex-PDG de la compagnie, Ali Boumbar, à 5 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars, et son prédécesseur, Ali Koudil, à 2 ans de prison ferme assortie d'une amende de 500 000 DA. Une peine de 3 ans de prison ferme a été retenue contre Kamel Bouabbes, et une autre de 2 ans de prison ferme contre l'ancien président de la SGP Gestramar, Mohamed Senoussi, et Nasreddine Mansouri (ex-responsable de la filiale IBC de la compagnie) assorties respectivement d'une amende de 500 000 DA et 300 000 DA.
La même peine a été prononcée contre Amour Mohamed Amokrane, Abdelhamid Deraa, Djamel Bouterfa, Mohamed Mezaich, mais avec une amende de 300 000 DA et un sursis d'une année. Cinq prévenus ont par ailleurs bénéficié de la relaxe, alors que deux autres, considérés comme étant en fuite, ont été condamnés à des peines par défaut. Il s'agit de l'homme d'affaires saoudien Ghaith Rashad Pharaon contre lequel le tribunal a prononcé une peine de 6 ans de prison ferme et le paiement d'une amende de 50 millions de dinars, ainsi que Mohamed Tahar Djoudi condamné à 2 ans de prison ferme.
Lancement d'un mandat d'arrêt
Le juge du pôle judiciaire spécialisé de Sidi M'hamed a également confirmé le lancement d'un mandat d'arrêt international contre les deux mis en cause et jugé acceptable la constitution de l'agent judiciaire du Trésor (AJT), en tant que partie civile dans cette affaire.
Le verdict a été une surprise pour bon nombre d'avocats qui n'arrivaient pas à comprendre certaines décisions du juge.
La première est cette condamnation de Pharaon à une peine de 6 ans de prison, alors que dans la pratique, la non-présentation devant la justice constitue une circonstance aggravante pour laquelle la peine maximale est retenue, à savoir 10 ans de prison, comme d'ailleurs requis par le parquet.
A signaler qu'en tant que partie civile, la CNAN avait estimé le préjudice subi à près de 16 millions d'euros, qu'elle a réclamé à Ghaith Pharaon lors des plaidoiries. Or, ce montant est loin de l'amende de 50 millions de dinars retenue par le juge, hier, contre l'homme d'affaires, qui semble sortir par la grande porte dans ce procès.
Autre interrogation de certains avocats, elle concerne la peine de 5 ans de prison retenue contre Ali Boumbar, en détention depuis 54 mois (qui est à quelques mois de purger sa peine), et celle de 2 ans de prison retenue contre Ali Koudil, alors qu'ils sont tous les deux poursuivis pour les mêmes faits délictuels.
Ainsi, après une instruction de plusieurs années, de nombreux reports, deux demandes d'informations complémentaires et deux procès, l'affaire CNAN se termine en queue de poisson, laissant sur leur faim de nombreux observateurs.
Encore des zones d'ombre
Expédié en deux jours, le procès n'a malheureusement par levé le voile sur les nombreuses zones d'ombre qui entourent cette affaire, ni donné des explication sur les circonstances dans lesquelles le fleuron du transport maritime de l'Etat algérien a été dépecé non seulement par ses propres dirigeants, mais surtout par les plus hautes autorités qui ont bradé sa flotte au profit d'étrangers qui ont participé non pas à son développement, mais à sa mise à mort.
Le mystère de la cession des navires, des lourdes factures des arrêts techniques, de la vente des bateaux à l'homme d'affaires saoudien, bref de tous les dysfonctionnements ayant entaché la gestion de la compagnie maritime reste entier…


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.