La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    OPEP+: Arkab participe samedi aux travaux de la 59e réunion du JMMC    Une délégation du Parlement prend part aux travaux de la 150e Assemblée de l'UIP en Ouzbékistan    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    La République sahraouie signe avec la SADC un mémorandum d'entente dans le domaine de l'action politique    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Des vents forts attendus sur quatre wilayas du centre du pays (BMS)    Le président mauritanien reçoit l'envoyé personnel du SG de l'ONU pour le Sahara occidental    3e Sommet mondial sur le handicap: Saïhi s'entretient à Berlin avec son homologue djiboutien    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50523 martyrs et 114776 blessés    Projet de réhabilitation des forêts de chêne-liège: achèvement des phases de diagnostic et recensement de la biodiversité    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Adrar: projets de réalisation de chambres froides d'une capacité globale de 20.000 m3    Plus jamais ça !    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Chargés par le président de la République, Saihi et Rebiga participent au 3e Sommet mondial sur le handicap    Festival de fantasia de Bordj Benazzouz: les cavaliers offrent un spectacle haut en couleurs lors de la 4e édition    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Défaut de Publication des comptes sociaux : 342 établissements commerciaux passibles de sanctions
Publié dans El Watan le 24 - 03 - 2010

Les établissements commerciaux trouvés en infraction sont passibles de l'application systématique de mesures restrictives ayant trait particulièrement à la radiation du registre du commerce et l'interdiction de la domiciliation bancaire, assorties d'une amende variant de 30 000 dinars à 300 000 dinars.
Un total de 342 entreprises commerciales enregistré dans la wilaya de Sidi Bel Abbès risque des poursuites judiciaires par la Direction du commerce pour défaut de publication des comptes sociaux relatifs à l'année 2009. « Les sociétés trouvées en infraction risquent d'être assujetties à des sanctions réglementaires pour non dépôt légal de leurs comptes », indique la Direction du commerce (DCP). La publicité des comptes sociaux est, faut-il le rappeler, une mesure prévue par les dispositions de l'article 717 du code du commerce. Comparativement à l'exercice 2008, le nombre d'entreprises récalcitrantes à cette mesure est bien moins important qu'en 2009. Les responsables de la DCP avaient, en 2008, recensé 923 établissements commerciaux, sociétés et autres organismes à caractère économique contrevenants. Un chiffre record puisque sur les 971 établissements contrôlés par les services de la DCP durant cette année, 48 seulement s'étaient acquittés de l'opération.
Endiguer toute forme de fraude fiscale
Tout récemment, le dispositif de vérification mis en place par les brigades de contrôle s'est intéressé en particulier aux sociétés versées dans les activités d'importation de produits agroalimentaires. Un dispositif dont la finalité, assure-t-on, est « d'assainir le secteur commercial et de contribuer à endiguer toute forme de fraude fiscale ». Les opérations de contrôle touchant les différents opérateurs économiques sont accompagnées d'une série de procédures de vérification visant, notamment, l'identification et la localisation des établissements commerciaux implantés dans la wilaya de Sidi Bel Abbès ainsi que la nature de leurs activités. Selon la réglementation en vigueur, les établissements commerciaux trouvés en infraction sont passibles de l'application systématique de mesures restrictives ayant trait particulièrement à la radiation du registre du commerce et l'interdiction de la domiciliation bancaire, assorties d'une amende variant de 30 000 dinars à 300 000 dinars.
Les entités commerciales concernées par le dépôt des comptes sociaux sont les Sociétés à responsabilité limitée (SARL), les Sociétés par actions (SPA), les Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), et celles en nom collectif et en commandite simple (SNC et SCS), rappelle-t-on.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.